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Toute l'actu finances - Page 486
Métropole, SDCI, DGF, quels sont les vrais coûts des réformes territoriales ?
Le Club Finances de la Gazette des Communes organise le mardi 28 juin à Montpellier une rencontre sur « les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal ». Professionnels et experts donnent les solutions pour éviter que la facture s’envole. Inscription gratuite ici.
Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
A l'issue d'une rencontre avec le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF), mardi 21 juin, le Premier ministre "prend acte du refus d’une majorité" de la délégation de s'engager dans la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active. Une assemblée générale de l'ADF doit se prononcer ce mercredi ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mutualiser les SIG, un gain de coûts et d’énergie
Les collectivités des Hautes-Alpes ayant des contraintes identiques, mutualiser leurs systèmes d'information géographique leur permet de réaliser des économies d’échelle. Au total, 24 intercos et 216 communes y ont adhéré. Le conseil départemental prend en charge les tâches administratives et la moitié des coûts.
Les départements face à toujours plus de dépenses sociales
L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentait ce 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements. Alors que la recentralisation du RSA n'est toujours pas actée, c'est le soutien aux personnes âgées dépendantes qui pourrait être la nouvelle épine dans le pied des territoires.
Les maires de Ville & banlieue dénoncent leur « précarité budgétaire »
Baisse des dotations, incohérence de la péréquation, défauts de la nouvelle dotation politique de la ville et réforme à venir de la dotation de solidarité urbaine : les motifs d'insatisfaction sont nombreux pour les maires de l'association Ville & banlieue qui plaident pour une "garantie pluriannuelle de ressources financières".
Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat
L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 13 juin 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dette toxique : des élus de Nîmes métropole saisissent le tribunal administratif
Le 29 mars dernier, la communauté d’agglomération de Nimes métropole a voté deux délibérations concernant la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier, afin de bénéficier de 36 millions d’euros d’aide du fonds de soutien. Deux élus d’opposition et un habitant espèrent faire annuler ce deal ...
La taxe balayage, un impôt local rare mais pas anecdotique !
Instaurée dans trois communes françaises, Paris, Huez et Levallois-Perret, la taxe balayage permet de dégager des recettes non négligeables, même si quelques adaptations seraient sans doute souhaitables.
Airbnb collectera la taxe de séjour dans 20 communes dès le 1er août
Après Chamonix et Paris, la plateforme internet de location de meublés touristiques indique qu'elle collectera la taxe de séjour dans 18 villes supplémentaires à compter du 1er août. Une premier pas qui préfigure une généralisation du processus l'an prochain. D'ici là, Bercy devrait être en mesure de proposer un outil d'aide performant.
