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Toute l'actu finances - Page 484
Emprunts toxiques : la justice rejette les recours contre Nîmes métropole
Les élus d’opposition, qui avaient saisi la juridiction nîmoise fin mai, espéraient faire annuler deux délibérations portant sur la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier. Jugeant l’affaire en référé, le tribunal administratif a débouté les plaignants sur tous leurs motifs. La forme a primé sur ...
Le pont du Gard à la recherche d’un nouveau modèle économique
Le département du Gard voudrait tirer meilleur parti du site du pont du Gard, géré par un établissement public de coopération culturelle auquel il verse une forte subvention. Le département est le principal financeur public de l’EPCC du pont du Gard. Comme tous les conseils départementaux, il est confronté à des tensions financières ...
Estelle Grelier : « Il faudra bien qu’une partie des dotations soit territorialisée »
Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, interrogée par la Gazette, la réforme territoriale soulève de nombreuses questions à régler... Tout en restant dans le cadre de l'architecture dessinée dans le cadre du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement. Volet 3 de notre entretien.
Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance
Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.
« L’AMF ne doit pas être mise en situation de faiblesse, ni instrumentalisée »
A moins d'un an de l'élection présidentielle et quelques mois des primaires, André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), s'exprime sur le rôle que devra tenir l'association pour rester au-dessus des positions partisanes. Président du Comité des finances locales, il revient également sur les principaux ...
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 27 juin 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe
Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...
Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’Objectif d’évolution de la dépense locale vertement critiqué par le CFL
Le Comité des finances locales, réuni mardi 28 juin, n'a pas eu de mots assez durs pour fustiger le bilan de l'Objectif d'évolution de la dépense locale présenté par Bercy. L'instance a également pris acte de la répartition de la DGF pour l'année 2016.
