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Toute l'actu finances - Page 456
Grand stade de rugby : les élus locaux réclament 50 millions d’euros
Après l’annulation du projet de grand stade de rugby sur leur territoire, les élus de Grand Paris Sud évaluent à 50 millions d'euros le montant des frais engagés pour rien. Il n'entendent pas payer l'addition et ont donc lancé un recours contre la Fédération française de Rugby. Ils iront devant le tribunal administratif si nécessaire.
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier
Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.
L’essentiel de la semaine du 25 septembre au 1er octobre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’Afigese évangélise les directeurs financiers à l’opendata
Pour la séance inaugurale de ses Assises, à Biarritz (27 - 29 septembre), l’Afigese a choisi d’évangéliser les financiers des collectivités locales à l’opendata. Une découverte pour certains, des questions pour beaucoup.
Euro 2016 : La Cour des comptes juge « médiocre » l’organisation de l’Etat et des collectivités
Dans un rapport rendu public le 28 septembre, la Cour des Comptes se montre très critique sur le mode d’organisation de l’Euro 2016 de football. Elle pointe de nombreuses défaillances liées aux accords préalables conclus avec l’UEFA, détentrice des droits et les lourds investissements consentis par les collectivités. Un retour ...
Les régions claquent la porte de la conférence nationale des territoires
Le discours d’Edouard Philippe, lors du congrès de Régions de France, le 28 septembre à Orléans, a suscité un vent de colère. Furieuses de l’absence de reconduction d’un fonds de 450 millions pour financer leurs nouvelles actions économiques, les régions vont boycotter la conférence nationale des territoires.
Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneUn MOOC pour former les régisseurs de recettes
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent, à partir du lundi 6 novembre 2017, une formation en ligne gratuite pour tous les régisseurs de recettes ou futurs régisseurs de recettes. Ce MOOC vise à donner les bases indispensables à la tenue d'une régie ...
