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Toute l'actu finances - Page 439
Budget 2018 pour les territoires : les craintes et les préconisations du rapporteur Mohamed Laqhila
Rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires et des politiques des territoires dans le PLF 2018, le député (LREM) des Bouches-du-Rhône alerte sur le climat social en France, critique la création de l’Agence nationale pour la Cohésion des territoires et prône une réduction draconienne du nombre de communes.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Certification des comptes : une solution alternative en chantier
Une attestation de fiabilité des comptes, à mi-chemin entre la certification par un commissaire aux comptes et la situation actuelle du contrôle périodique par les chambres régionales des comptes… C'est la réflexion que mène actuellement la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Explications.
Contrats aidés : un maire enverra la facture à Matignon
Le maire de Capestang, dans l'Hérault, gardera les personnes qui sont actuellement en contrat aidé dans sa commune, même si leur contrat n'est pas renouvelé. Pour financer le surcoût, il compte envoyer chaque mois une facture à Matignon.
L’essentiel de la semaine du 23 au 29 octobre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente
Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.
DSP : renégocier pour dégager des marges de manœuvre
Profiter de l'arrivée à échéance d'un contrat de DSP (délégation de service public) pour en renégocier les conditions financières ? Un réflexe devenu de plus en plus systématique alors que les collectivités territoriales font face à des marges de manœuvre financières de plus en plus contraintes.
Premiers pas dans l’expérimentation de la certification des comptes
Alors que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes remettront leurs premiers diagnostics globaux à chacune des 25 collectivités candidates en fin d'année, la certification des comptes faisait l'objet d'un colloque le 16 octobre dernier organisé par le cabinet Grant Thornton.
Budget des agences de l’eau : le coup tordu de Bercy
La nouvelle du report du "plafond mordant" qui devait amputer le budget des agences de l'eau semblait être une victoire pour les élus locaux : il n'en est rien, et la nouvelle mesure décidée par Bercy est en fait encore pire que la précédente. Explications.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
Les députés ont adopté, à une large majorité, la première partie du projet de budget pour 2018 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques. Les deux mesures phares - le dégrèvement massif de taxe d'habitation et la contractualisation sur la baisse des dépenses des collectivités - sont confirmés.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
