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Toute l'actu finances - Page 105
Equipements sportifs : la levée d’une incompréhension nommée FCTVA
Le gouvernement a annoncé ce vendredi 15 septembre, sa volonté de réintégrer les dépenses d’aménagement dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Derrière cette décision technique en amont du PLF pour 2024, se cache un lobbying de quelques associations d’élus soucieuses de ne pas ...
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
La diversification, planche de salut pour les viticulteurs
Face aux difficultés que rencontrent les viticulteurs en Nouvelle-Aquitaine, le conseil régional propose une aide à la réorientation des exploitations viticoles. Ce soutien vient en complément du dispositif d’arrachage de l’Etat.
État des lieux des finances locales en 2023
La publication en juillet 2023 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national marqué par un niveau record d'inflation et un effet rattrapage post-Covid, l'année 2022 se traduit par la poursuite de ...
Majoration de THRS et THLV 2024 : comment délibérer ?
La parution du décret élargissant la liste des communes sur lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), et pouvant parallèlement instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (majoration de THRS), entraîne des modifications. Les autres communes peuvent recourir à un outil ...
Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
Le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, veut faire du futur Haut Conseil des finances publiques locales un espace de dialogue et de travail pour associer les collectivités à la réduction du déficit public. Un premier chantier est d’ores et déjà identifié.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
Taxe foncière : des taux très variables selon les communes
Les données de la DGFiP sur les taux votés par communes sur les taxes foncières révèlent, selon l'analyse de "La Gazette" que la hausse des taux ne concerne finalement que très peu de communes. Plusieurs communes ont justifié le choix d'augmenter, ou à l'inverse de baisser, leur taux.
Crédits municipaux : un équilibre financier sur le fil
Cette année, comme en 2022, l’activité des prêts sur gages menée par les caisses de crédit municipal poursuit sa croissance. Au niveau national, le prêt moyen est de 810 euros. L’encours s’élève à 390 millions d’euros et 418 000 articles ont été déposés en 2022. Mais la situation économique peut avoir des conséquences sur le ...
