- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
Toute l'actu finances - Page 103
Assises de l’Afigese : les financiers en transition écologique
Les Assises 2023 de l'Afigese, organisées à Troyes, qui ont réuni financiers, fiscalistes, contrôleurs de gestions, évaluateurs, se sont attelés à interroger la prise en compte de l'environnement et de l'investissement vert dans les collectivités jusqu'à la pratique métier. L'objectif : fixer un cap et générer une discussion. Jusqu'à ...
La veille juridique du Club finances de septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sauf adoption d'une motion de censure, le texte sera adopté. Les collectivités se voient définir un ralentissement de l'augmentation de leurs dépenses par ...
La réserve parlementaire tente un retour en force
Le retour de la réserve parlementaire devrait bientôt animer les débats dans les deux hémicycles. Trois députés portent le projet d’une proposition de loi transpartisane qu’ils disent soutenue « par des milliers d’élus locaux » dont l’association des maires de France.
Budget de la Sécu pour 2024 : l’accent mis sur la revalorisation des salaires
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et le Projet de loi de finances pour 2024 ont été présenté, ce 27 septembre, en conseil des ministres. Sur la santé et le social, ils mettent l’accent sur les revalorisations salariales pour lutter contre les pénuries de personnels.
Education nationale : un budget en hausse de 3,9 milliards en 2024
L'éducation nationale, le plus gros budget de l'Etat est en hausse, malgré une baisse du nombre d'élèves. Le ministre parie sur l'amélioration du taux d'encadrement des élèves par classe, et donc une moindre baisse du nombre de postes d'enseignants.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités
Avant sa présentation aujourd’hui 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024 est passé la veille sous les fourches caudines du Comité des finances locales (CFL). Son président André Laignel ne l'a pas épargné.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Fin de la CVAE : Le gouvernement ne convainc pas sur la compensation
En plus de la présentation du Projet de loi de finances pour 2024, le Comité des finances locales (CFL) a rendu un avis défavorable sur un projet de décret concernant la répartition de la part dynamique de TVA suite la suppression l'année dernière de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus locaux contestent le ...
Contrôle des dépenses : la DGFIP annonce de nouveaux assouplissements
Les mécanismes mis en place depuis une dizaine d’années pour réformer le contrôle de dépenses devraient trouver une nouvelle jeunesse. Une note a été diffusée au réseau des directions départementales des finances publiques le 15 septembre. Comme le détaille Marine Gales-Melo, Cheffe du bureau au Service des gestions publiques locales ...
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l’Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les collectivités une diminution de 0,5 % des dépenses de fonctionnement sous l'inflation sur la période 2024-2027 mais sans dispositif contraignant.
