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Textes officiels prévention-sécurité - Page 9
JO 2024 : une signalisation piétons/cyclistes est expérimentée
Un arrêté du 17 mai permet d'expérimenter une signalisation routière événementielle de jalonnement et d'information destinée aux piétons et aux cyclistes dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Sont concernées : les communes qui accueillent les sites des jeux Olympiques et Paralympiques, citées ...
Le gouvernement veut accélérer la lutte contre les discriminations
Dans une circulaire parue le 17 mai, le gouvernement confirme le rôle central des préfets dans l'animation des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine (CORAHD). Cette animation doit intervenir au moins deux fois par an.Les préfets ont pour ...
La procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » expliquée
Conditions d'engagement, forme et contenu de la demande, délai, instruction... Une circulaire publiée le 16 mai précise les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée par l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et ...
Composition modifiée du Conseil national de la sécurité routière
Un décret renforce la représentation des élus représentant les collectivités territoriales pour mieux prendre en compte leur diversité, et afin de mieux prendre en compte la dimension territoriale dans la mise en œuvre de la politique de sécurité routière.En cohérence avec le renforcement de la représentation des collectivités ...
JO 2024 : la cérémonie d’ouverture qualifiée de « grand événement »
Un décret désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisée du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...
Laïcité, religion, séparatisme : une circulaire sur le traitement des infractions
Le 29 avril, le garde des Sceaux a signé une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte séparatiste ou d'atteintes portées au principe de laïcité.Il y attire l'attention des procureurs sur la vigilance particulière qui doit ...
Délinquance des mineurs : en quoi vont consister les mesures d’intérêt éducatif ?
Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Feux de forêt : un décret apporte des informations sur la liste des communes exposées à un danger élevé et très élevé
Pris pour l'application de l'article 23 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, un décret du 29 avril met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques en rendant obligatoire pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier ...
Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage
Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
Transport public : la validité des certifications des équipes cynophiles est prolongée
Un décret du 27 avril proroge jusqu'au 31 octobre 2024, soit après la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la validité des certifications techniques des équipes cynophiles délivrées à partir du 1er mai 2023 et dont l'échéance de validité doit intervenir au plus tard le 15 septembre 2024.Ce décret concerne la ...
