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Textes officiels prévention-sécurité - Page 3

Sécurité civile 23/07/2021

SDIS : le système d’alerte commun NexSIS 18-112 entre en vigueur

Un décret publié au JO du 23 juillet prévoit la mise en place d'un système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé « NexSIS 18-112 ».Ce système vise à d'offrir à la population un service de qualité pour le traitement des alertes reçues au travers des numéros ...

Gens du voyage 21/07/2021

Gens du voyage : préparation des grands passages 2021

Une instruction du 1er juin précise aux préfets les modalités de préparation et de gestion des flux des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2021, dans le contexte de la crise sanitaire. Elle fait référence aux annexes de la circulaire INTD1907074C du 25 avril 2019 qui demeurent utilisables.Le ministre de l'Intérieur invite les ...

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
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Crise sanitaire 20/07/2021

Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes

Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.

Sécurité routière 20/07/2021

Exigences relatives aux lanternes des cycles et engins de déplacement personnel motorisés

Un arrêté du 30 juin modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés.Ses dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2021.

Crise sanitaire 19/07/2021

Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu à la Martinique et à La Réunion

Un premier décret du 13 juillet déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021.Un second décret du même jour rétablit par conséquent le couvre-feu dans ces territoires entre 18 heures et 6 heures, toujours avec certaines exceptions. Une attestation de déplacement ...

Sécurité civile 19/07/2021

Sécurité civile : montant 2021 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Un arrêté du 29 juin fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2021.Pour l'année 2021, elle est donc fixée à quatre millions trois cent mille euros. Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ...

signature castex
Copyright : @JeanCastex
Politique de la ville 12/07/2021

Séparatismes : une circulaire détaille le volet social à mettre en oeuvre

Dans une circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le Premier ministre rappelle l’engagement des ministères concernés au sujet des dispositifs mis en place dans les quartiers où des cas de repli communautaires sont constatés.

Sécurité civile 12/07/2021

Sécurité civile : la continuité des radiocommunications dans les tunnels

Un arrêté du 7 juillet définit les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.L'arrêté explique que la continuité des radiocommunications réside dans la capacité à communiquer entre les installations de ...

Sécurité routière 12/07/2021

Sécurité routière : modifications pour la période hivernale

Un arrêté du 23 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l'article L. 314-1 du code de la route qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l'Etat détermine les obligations ...

Crise sanitaire 09/07/2021

La réouverture des discothèques est actée avec une jauge et le Pass

La levée des restrictions relatives à la gestion de la crise sanitaire se poursuit avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel du 9 juillet. Sa principale mesure est la réouverture des salles de danses (dont les discothèques).Mais ce type d'établissement se voit appliquer une jauge : le nombre de clients accueillis dans les ...

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