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Textes officiels prévention-sécurité - Page 5

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CRISE SANITAIRE 08/06/2021

La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel

Le déconfinement se poursuit à l'approche de l'été avec la mise en œuvre de sa troisième étape. A partir du 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23 heures et les cafés et restaurants peuvent de nouveau accueillir les clients à l'intérieur. En particulier, le décret du 7 juin élargit un peu plus les possibilités de rassemblements pour ...

JUstice 07/06/2021

Une circulaire présente les nouveautés de la loi relative à la justice environnementale

Dans une circulaire publiée le 4 juin, le Garde des Sceaux décrypte les mesures issues de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée : au niveau de l'organisation judiciaire, une spécialisation accrue ; au niveau du traitement des procédures, le développement de nouvelles ...

Sécurité 07/06/2021

Une circulaire pour répondre aux violences commises pendant les manifestations

Une circulaire du Garde des Sceaux publiée le 4 juin tire le bilan d'une concertation ayant eu lieu avec les préfets et procureurs confrontés à des violences graves pendant des manifestations. Ainsi, l'action des parquets doit s'inscrire, en coordination avec les forces de l'ordre, le plus en amont possible : afin de prévenir les ...

Sécurité 07/06/2021

Une circulaire sur les atteintes contre les forces de sécurité intérieure

Le ministre de la justice a signé une circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure à l'attention des procureurs. Il précise que des "réflexions interministérielles sont en cours, notamment dans le cadre du Beauvau de la sécurité, afin d’assurer une réponse pénale plus adaptée à la spécificité de la ...

Formation
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Formation 04/06/2021

Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation

Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.

Au Secours Catholique, un mineur non accompagné lit un livre.
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Mineurs non accompagnés 02/06/2021

MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée

Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.

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Crise sanitaire 02/06/2021

Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru

Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.

Sécurité publique 02/06/2021

Usages dangereux du gaz hilarant : la loi est parue

La loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est publiée au Journal officiel du 2 juin.Elle pose notamment que le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende. De ...

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CRISE SANITAIRE 01/06/2021

Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.

DÉLINQUANCE 31/05/2021

Salve de textes officiels sur la justice pénale des mineurs

Un décret du 27 mai institue la partie réglementaire (articles en R) du code de la justice pénale des mineurs, en insérant dans ce code, outre des dispositions d'application de sa partie législative, des dispositions figurant actuellement dans le code de procédure pénale et dans plusieurs décrets épars, en procédant aux coordinations ...

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