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Textes officiels prévention-sécurité - Page 8
Dérogation technique pour les véhicules responsables du maintien de l’ordre public
Un arrêté du 29 mai modifie l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. Il introduit ainsi certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules responsables du maintien de l'ordre public compte tenu de leur usage spécifique notamment lors du dégagement d'obstacles obstruant les voies de ...
Création du service territorial d’incendie et de secours de Saint-Martin
Un décret du 14 juin étend et adapte à la collectivité de Saint-Martin les dispositions réglementaires qui définissent les règles de composition et de fonctionnement des services d'incendie et de secours.Il définit les missions de l'établissement public et fixe les conditions d'élections et les compétences de son conseil ...
Un décret pour améliorer la sécurité et la circulation routières
Un décret du 10 juin vise d'une part à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions.Il poursuit également un objectif de simplification de la constatation des infractions en élargissant la liste de celles pouvant être constatées sans ...
La formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels évolue
Un arrêté du 4 juin modifie l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels.Il faut en retenir que les lauréats du concours interne et de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent la formation d'intégration ...
Sécurité : les commémorations du 80e anniversaire du débarquement sont un « grand événement »
Un décret du 30 mai désigne les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, organisées du 5 au 7 juin 2024, sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14), et sur le territoire des communes de Saint-Lô et de Cherbourg, dans le département de la Manche (50), qui accueillera ...
JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée
Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.
Transport de voyageurs : agrément de sécurité des gestionnaires d’infrastructures
Un arrêté du 13 mai définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises ...
JO 2024 : une signalisation piétons/cyclistes est expérimentée
Un arrêté du 17 mai permet d'expérimenter une signalisation routière événementielle de jalonnement et d'information destinée aux piétons et aux cyclistes dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Sont concernées : les communes qui accueillent les sites des jeux Olympiques et Paralympiques, citées ...
Le gouvernement veut accélérer la lutte contre les discriminations
Dans une circulaire parue le 17 mai, le gouvernement confirme le rôle central des préfets dans l'animation des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine (CORAHD). Cette animation doit intervenir au moins deux fois par an.Les préfets ont pour ...
La procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » expliquée
Conditions d'engagement, forme et contenu de la demande, délai, instruction... Une circulaire publiée le 16 mai précise les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée par l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et ...
