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Textes officiels prévention-sécurité - Page 3
Sécurité des transports publics guidés
Un décret modifie certaines dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour adapter la rédaction à la suite d'un retour d'expérience. Il précise le traitement des engins guidés destinés uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage et introduit des ...
Feux piétons : la phase jaune est expérimentée deux ans de plus
Un arrêté du 16 avril modifie l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons. Il permet de prolonger l'expérimentation en cours de deux ans, et de retirer Versailles, qui ne prend plus part à l'expérimentation.
Voitures autonomes : deux arrêtés précisent les règles applicables
Un premier arrêté complète l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, par des exigences spécifiques aux situations dans lesquelles les véhicules concernés, en tant que véhicules totalement automatisés, ne disposent pas d'un conducteur à bord. Il précise en particulier les exigences applicables aux ...
Le conseil supérieur de l’éducation routière et la commission nationale d’examen des circuits de vitesse sont renouvelés
Un décret renouvelle pour cinq ans le conseil supérieur de l'éducation routière et la commission nationale d'examen des circuits de vitesse.Ce texte, pris en application de l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, entre en vigueur le 9 juin 2025.
Nouvelles règles pour la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Un décret du 10 avril modifie les dispositions relatives à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.Il prévoit la création d'un agrément des médecins des services d'incendie et de secours chargés de contrôler le respect des conditions de santé particulières par les sapeurs-pompiers professionnels et ...
Débroussaillement : date limite de mise en conformité des arrêtés préfectoraux
Un arrêté du 1er avril modifie le paragraphe III de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2024.La phrase : « Les arrêtés préfectoraux sont rendus conformes aux dispositions du présent arrêté au plus tard un an après sa date de publication » est remplacée par la phrase suivante : « Les arrêtés préfectoraux en vigueur à la date de ...
Parcs de stationnement couverts : les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique évoluent
Un arrêté du 18 mars modifie les critères d'assujettissement des parcs de stationnements couverts aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Sont concernés les parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de dix véhicules à moteur. Le ...
Outre-mer : élaboration des contrats de ville 2025-2030
Une circulaire publiée le 21 mars fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2025-2030 des contrats de ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.Elle demande aux préfets de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une ...
Les règles relatives à l’identification des cycles sont complétées
Un arrêté du 9 janvier détermine les modalités d'application du décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles par la modification de l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles.Cet arrêté modifie le statut du cycle « hors d'usage ou détruit » et ajoute l'obligation, pour les ...
Mayotte : la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle est renouvelée
Un décret du 20 mars renouvelle pour un mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement ...
