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Textes officiels prévention-sécurité
Le dispositif adultes-relais, rescapé du changement de gouvernement
Une instruction précisant aux préfets le nouveau cadrage du dispositif des adultes-relais a été signée le 8 septembre dernier. Elle confirme le recentrage sur la médiation sociale qui était attendu. Elle renforce aussi la supervision par l’Etat de ces emplois portés par des associations ou des collectivités.
Plusieurs modifications de la signalisation routière
Un arrêté du 4 septembre comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, et à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent notamment : l'ajout de la possibilité ...
Indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d’incendie et de secours
Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secoursMontant annuel brutMédecin-chef ...
Sécurité civile : le montant 2025 de la participation de l’Etat à la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance
La participation de l'Etat au titre de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) pour l'année 2025 est fixée à vingt-et-un millions deux cents mille euros.Cette somme, versée à la société IMPALA-GESTION, est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2025, selon les ...
Authentification des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un arrêté authentifie les populations des quartiers prioritaires de la ville. Il abroge l'arrêté du 16 juillet 2024.Pour chaque commune concernée, les populations municipales et les populations totales des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans les décrets du 13 juillet 2024 et du 27 décembre 2024 susvisés sont ...
Extension de l’interdiction de fumer : l’arrêté est paru
Pris en application des articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique, un arrêté fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d'enseignement primaire et secondaire ainsi que des lieux d'accueil, de formation et hébergement des ...
Création de l’homicide routier
La loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est parue au Journal officiel du 10 juillet.Elle précise notamment dans quelles conditions : le fait, pour le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 du code pénal, la ...
Gens du voyage : une circulaire appelle les préfets à la plus grande fermeté
Pour l'été 2025, les préfets devront être particulièrement attentifs aux installations illicites pendant les grands passages des gens du voyage. Dans sa traditionnelle circulaire annuelle consacrée à l'organisation de ces déplacements, le ministère rappelle aux préfets les outils à mettre en œuvre pour prévenir les débordements, mais ...
Justice des mineurs : ce que les collectivités doivent retenir de la loi Attal
La loi visant à lutter contre la délinquance des mineurs, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été promulguée ce lundi 23 juin. Attendue par certains, décriée par d’autres, elle apporte son lot de mesures coercitives même si plusieurs dispositions phares du texte initial ne se concrétiseront pas.
Délinquance du quotidien : analyse des plans d’action départementaux
En novembre 2024, le ministère de l'Intérieur avait demandé aux préfets de mettre en place sur leur territoire des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien pour lutter contre la délinquance du quotidien.Cette fois-ci, par une circulaire du 2 juin, le ministre fixe le cadre d’un dispositif ...
