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Textes officiels finances - Page 45
Renouvellement forestier : les détails de l’aide du plan de relance
Un arrêté du 12 février définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021.Il indique que les subventions sont attribuées à leurs bénéficiaires dans la limite des crédits budgétaires disponibles et que leur montant ne ...
Mise en œuvre des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière
Une circulaire du 2 février annonce que le lancement de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière, avec pour objectif une signature et une mise en œuvre effective dès le premier semestre 2021. Son financement est prévu par la loi de finances pour 2021.Pour rappel, cet accompagnement ...
Le fonds de solidarité est prolongé et intègre les remontées mécaniques
Un décret du 8 février prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre.Les magasins de ski et les entreprises impliquées dans le secteurs des remontées mécaniques (fabrication de matériel de levage et de manutention, de charpentes et autres menuiseries ...
Contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros.Ce montant est réparti comme suit :Agence de l'eauClé de répartitionContribution à l'Office de la biodiversitéAgence de ...
Le volet « cantines scolaires » du plan de relance est en place
Le volet "cantines scolaires" du plan de relance, destiné à soutenir l'investissement des communes rurales pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, a été précisé dans un décret et un arrêté du 7 février. Mode d'emploi.
Quelle fiscalité appliquer à l’activité de production d’électricité photovoltaïque sur des bâtiments agricoles ?
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Le régime fiscal applicable, en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), aux panneaux photovoltaïques sur toit, notamment ceux installés sur des bâtiments agricoles, concilie les objectifs d'encourager la production d'énergies renouvelables et d'assurer une ...
Transition écologique : les instructions aux préfets pour mettre en œuvre la relance
Une circulaire du 8 janvier 2021 précise aux préfets de région et de département les conditions de mise en œuvre du plan de relance sur le volet « transition écologique ».
Logement ancien : mise en œuvre de la prorogation de l’éco-prêt à taux zéro
La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif.Un arrêté du 30 août a pour objet d'actualiser les différentes conventions nécessaires à la distribution de l'éco-PTZ.
Relance : une aide en faveur du renouvellement forestier
Une aide prévue par un décret du 22 janvier est accordée aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font la demande pour les opérations mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article D. 156-7 du code forestier. Cette aide est imputée sur le programme 362 de la mission budgétaire « Plan de relance ».Ces dispositions ...
Deuxième délégation des crédits 2020 du fonds de modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 17 décembre relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2020 délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2020, un montant de 214,3 M€ de crédits FMESPP. Les mesures faisant l'objet d'un ...
