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Statuts prévention-sécurité

Cadre d'emplois de la sécurité 02/12/2025

Les directeurs de police municipale en 10 questions

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder

Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République et celui du préfet est un prérequis. 

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Police Municipale CAVAM
Copyright : © B. Holsnyder
1 Métiers de la sécurité 11/06/2024

Les agents de police municipale en 10 questions

Les agents de police municipale exercent des missions en matière de surveillance du bon ordre, de tranquillité et de sécurité publiques, sous l'autorité du maire. Focus sur le cadre d'emplois de ces fonctionnaires territoriaux, en dix questions.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la sécurité publique
Sapeurs-pompiers
Copyright : P.Humez/AdobeStock
Cadre d'emplois de la sécurité civile 03/06/2024

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

La carrière des médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été revalorisée, avec un nouveau statut particulier et d’un nouvel échelonnement indiciaire.

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
1 Cadre d'emplois de la sécurité 18/03/2024

Les chefs de service de police municipale en 10 questions

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Cadre d'emplois de la sécurité civile 02/03/2024

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

feu gironde sdis33
Copyright : SDISS 33
2 Cadre d'emplois de la sécurité civile 04/12/2023

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions

Quelles sont les spécificités de ce cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ? Le point sur le statut, les perspectives de carrière et de rémunération de ces agents publics territoriaux de catégorie C.

accord-psc-signature-une
Copyright : Emmanuel Franck
2 Santé et prévoyance 11/07/2023

Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats

Une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé, le 11 juillet, un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les signataires préconisent des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l'agent et le ...

Cumul d'activités
Copyright : Domaine public
4 Statut 22/02/2023

Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions

En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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