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Réponses ministérielles - Page 621
6 700 communes bénéficiaires de la mesure « Ecoles numériques rurales »
Dans le cadre du plan de relance, 67 millions d’euros ont été alloués pour le développement des usages des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, spécifiquement pour les écoles rurales.
19 500 collectivités concernées par le versement anticipé du FCTVA en 2009
Ces 19 500 collectivités ont signé des conventions portant sur 54,5 milliards d’euros de dépenses, en augmentation de 54% par rapport à leur moyenne de référence. En contrepartie, l'Etat leur a versé 3,8 milliards d’euros. Fin 2009, les mandatements étaient déjà de 44,8 milliards d’euros, supérieurs de 22% à la moyenne 2003-2007 ...
Le secrétariat d’Etat n’est pas favorable à l’allongement de trois à cinq ans de la durée de validité de l’inscription sur listes d’aptitude
La loi du 26 janvier 1984 prévoit déjà un certain nombre de dérogations au titre desquelles le décompte de la période d'inscription est suspendu. Une prolongation de la durée d'inscription aurait pour effet de réduire le nombre de postes ouverts aux concours voire d'allonger le rythme d'organisation de certains concours.
Contractuels : la réflexion doit se poursuivre… et aboutir d’ici fin 2010
Une large concertation a été engagée avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs des trois fonctions publiques en vue d'aboutir d'ici la fin de l'année 2010.
L’objectif de 45 000 contrats d’autonomie signés d’ici la fin 2011 sera atteint
Les contrats d'autonomies connaissent de grandes disparités départementales.
Fonds d’aménagement numérique des territoires
Deux décrets en préparation sur le fonds d’aménagement numérique des territoires
Si la PVR est instaurée au coup par coup, son rendement est effectivement minime
Le ministère de l’Ecologie est conscient des difficultés rencontrées par les communes pour le financement de leur urbanisation. Divers outils ont, d'ores et déjà, été mis en place en la matière, tels que le projet urbain partenarial.
Attributions du ministre de la ville
Un décret précise que le ministre de la ville prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la ville. A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers en difficulté.
Pas de prime de Noël pour les bénéficiaires de RSA « activité »
Une extension de la prime exceptionnelle de fin d'année aux personnes titulaires d'un contrat d'avenir romprait avec l'objectif historique d'une aide exceptionnelle ciblée sur les foyers les plus en difficulté.
12 contrats de responsabilité parentale signés en 2008
Six contrats de responsabilité parentale ont été signés dans les Alpes-de-Haute-Provence – la circonscription du député Eric Ciotti, auteur de la question écrite et de la loi du 28 septembre 2010 qui vise à renforcer le dispositif existant en la matière –, cinq en Vendée et un dans les Yvelines.
