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Régions - Page 945

Aménagement du territoire 12/02/2007

Limousin. La région signe un CPER jugé comme un «compromis acceptable»

L'enveloppe globale que l'Etat (234,2 millions d'euros) et la région Limousin (154,5 millions d'euros) ont décidé de consacrer au CPER 2007-2013 s'élève à 388,8 millions d'euros. Cet accord cadre, signé officiellement le 12 février à la préfecture de Limoges, propose d'investir sur plusieurs grands projets d'amélioration ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika

Les parties civiles bretonnes dans l'affaire du naufrage de l'Erika se sont dites "unies et déterminées" le 12 février quelques heures avant l'ouverture du procès de la plus grande marée noire française. "Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe", a lancé Jean-Yves Le Drian ...

Finances 12/02/2007

Basse-Normandie. Le budget du conseil général du Calvados sous le signe du désendettement

Le département du Calvados a voté un budget primitif en hausse de 2,8% à 647,7 millions d'euros (ME) contre 630 ME en 2006. Un budget marqué par une augmentation de celui du fonctionnement qui atteint 476 ME. Soit une hausse de 6%, liée principalement au transfert des Tos et à un chapitre de l'action sociale qui progresse de 3,9% à 317 ...

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI

Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...

Finances 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil régional adopte son budget primitif 2007

D'un montant de 1,038 milliard d'euros, le budget de la région Midi-Pyrénées est en progression de 9,14 % par rapport à 2006, en raison des transferts de l'Etat. L'assemblée régionale a décidé de ne pas augmenter cette année la fiscalité locale.L'éducation et la formation représentent plus de 51 % du budget (hors rail) avec notamment ...

Développement économique 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le SRDE révise le système d’aide aux entreprises

Dans le cadre du nouveau schéma régional de développement économique (SRDE), la région Midi-Pyrénées refond son système d'aide aux entreprises. Ce nouveau dispositif s'appuie dorénavant sur une logique de projets, avec la mise en place de cinq nouveaux types de contrats : «TPE artisanat», le contrat d'appui «PME», le contrat d'appui ...

Développement économique 09/02/2007

Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine refonde les aides aux entreprises

Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a annoncé le 8 février 2007 la refonte de son dispositif d'aides aux entreprises, qui mobilise chaque année 12 millions d'euros. Le nouveau système met l'accent sur le projet de développement de l'entreprise, et non plus sur le seul critère de la création d'emploi. Ainsi, pour les entreprises déjà ...

Logement 09/02/2007

Ile-de-France. Création d’un site extranet de l’observatoire des hôtels pratiquant l’hébergement social à Paris

Sopra Group a annoncé dans un communiqué du 9 février avoir mené pour le compte de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), le site extranet de l'observatoire des hôtels pratiquant de l'hébergement social à Paris. Suite aux incendies à répétition dans les «hôtels meublés» ou des «hôtels de préfecture», la collectivité parisienne a ...

sports 09/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le pôle d’excellence sportif de Liévin prend corps

Les présidents du conseil général, régional, de la Communaupôle de Lens-Liévin et le député-maire de Liévin ont posé le 8 février la première pierre du nouveau stade couvert de la ville et du centre régional d'accueil et de formation voisin. Une solennité qui traduit l'importance de l'opération : le futur stade couvert de Liévin ...

Energie 09/02/2007

Pays de la Loire. Une commune interdit les coupures d’électricité malgré un revers en justice

Le conseil municipal d'Allonnes (Sarthe) a adopté à l'unanimité le 7 février un nouvel arrêté interdisant les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté, dix jours après l'annulation en justice d'un premier arrêté du même type.Le tribunal administratif de Nantes avait annulé fin janvier un premier arrêté pris ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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