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Régions - Page 920

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon

Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...

Finances 27/03/2007

Languedoc-Roussillon. L’Hérault institue d’une redevance de 10.000 euros par radar et par an

Le conseil général de l'Hérault a décidé le 26 mars à l'unanimité de ses quarante-neuf membres, de demander à l'Etat une redevance d'occupation du domaine départemental de 10.000 euros par an pour chaque radar fixe installé dans le département. Le président du conseil général André Vézinhet a jugé qu'il s'agissait d"un juste ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin

Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...

sports 27/03/2007

Midi-Pyrénées. La région aide le sport collectif amateur de haut niveau

Le conseil régional Midi-Pyrénées, a adopté le 15 mars dernier un ensemble de subventions pour soutenir le sport collectif amateur de haut niveau.D'un montant total de 689 000 euros, l'aide régionale concerne les équipes de football, de basket-ball, de handi-basket, de volley-ball, de hand-ball, de rugby à XIII et de rugby à XV évoluant ...

Aménagement du territoire 27/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. CPER 2007-2013 : priorité au renforcement et à la modernisation des pôles d’enseignement supérieur et de recherche

Le contrat de projets État-région (CPER) 2007-2013 pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, adopté le 20 mars 2007 par l'assemblée régionale, prévoit 417,3 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche, indique l'agence AEF dans une dépêche du 26 mars. L'État s'engage sur 134,6 millions d'euros et la région sur 127,6 millions ...

Elections 26/03/2007

Ile-de-France. 593 jeunes ont lancé l’appel de Bobigny

«La situation des jeunes doit devenir une priorité nationale» : tel est en substance le message adressé aux candidats à l'élection présidentielle par 593 jeunes de Bobigny. Ils étaient réunis le 24 mars pour le forum national «je réussis ma vie avec ma ville», à l'initiative de la maire de Bobigny.Toute la journée, les jeunes ont pu ...

Santé 26/03/2007

Rhône-Alpes. La région va favoriser l’installation des médecins en zones rurales et de montagne

La région vient d'adopter un dispositif destiné à réduire les inégalités d'accès à la santé des habitants dans les zones déficitaires en médecins, essentiellement en milieu rural et dans les territoires de montagne. Le dispositif vise à favoriser l'installation de médecins généralistes et à accompagner en investissement les projets ...

Environnement 23/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. La commune de Wissant ruinée par la Manche

Les grandes marées d'équinoxe ont détruit la digue érigée en 2002 par la commune de Wissant (Pas-de-Calais) pour un investissement lourd de 2 millions d'euros. La mer menace désormais directement les habitations littorales, mais aussi les finances de la ville. La petite commune (1.200 habitants permanents) rembourse déjà jusqu'en 2021 des ...

Développement économique 23/03/2007

Développement économique. Rhône-Alpes. Le conseil régional lance un clusters des produits biologiques et soutient dix entreprises du secteur

La région Rhône-Alpes a, avec les acteurs professionnels du secteur, lancé «Organics Cluster», un nouveau pôle de compétence consacré aux produits biologiques en Rhône-Alpes. C'est le huitième cluster régional depuis le début de la démarche inédite initiée en 2003. "Notre objectif est à la fois économique et territorial : nous ...

Aménagement du territoire 23/03/2007

Rhône-Alpes. L’Etat et les collectivités signent un accord de financement de 4,4 milliards d’euros pour la première phase du Lyon-Turin

Un protocole d'accord de financement pour la future ligne ferroviaire Lyon-Turin a été signé à Lyon par Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement, par RFF et les grandes collectivités de Rhône-Alpes : la région, les conseils généraux de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et Haute-Savoie, le Grand Lyon, les communautés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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