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Régions - Page 914

Justice, jurisprudence 07/05/2007

Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville

La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...

Administration et services publics 07/05/2007

Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Fin de la grève des éboueurs dans les Bouches-du-Rhône

Un accord intervenu le 7 mai sur la reprise du travail des éboueurs d'Onyx (Veolia) dans plusieurs communes des Bouches-du-Rhône, a mis fin à la grève entamée le 25 avril, a-t-on appris de source syndicale. "Nous avons conclu un accord pour Vitrolles, Gardanne et pour la collecte sélective d'Aix-en-Provence", a déclaré Michel Lapardula ...

Décentralisation 07/05/2007

Rhône-Alpes. La région vote la préemption des ports du lac Léman

Pour éviter que l'Etat ne confie sept ports de plaisance du lac Léman à des communes, la région Rhône-Alpes a voté, le 4 mai, la préemption de ces derniers. Dans une délibération, elle demande à l'Etat "de conserver la domanialité des lacs alpins" ou, à défaut, de lui transférer la propriété des deux ports d'Evian et de ceux de ...

Transports 04/05/2007

Rhône-Alpes. La convention d’installation du siège de l’Inrets à Lyon signée

Le ministre des Transports Dominique Perben a signé le 4 mai la convention relative à l'installation du siège de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) sur le site de Lyon-Bron, a annoncé le ministère dans un communiqué.L'opération de transfert entre Arcueil (Val-de-Marne) et Lyon-Bron (Rhône) des ...

Santé publique 04/05/2007

Rhône-Alpes. La région charge la Criirad de contrôler la radioactivité

La région Rhône-Alpes a voté le 4 mai une convention la liant avec la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) afin que l'association contrôle la radioactivité dans sa zone, a-t-on appris auprès des Verts.Selon le groupe Verts à l'assemblée régionale, c'est la première fois qu'une telle ...

Justice, jurisprudence 04/05/2007

Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...

Transports 03/05/2007

Languedoc-Roussillon. Le dédoublement de l’A9 au sud de Montpellier est déclaré d’utilité publique

Le décret autorisant les travaux de dédoublement de l'autoroute A9 au sud de Montpellier a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce projet vise à désengorger l'autoroute actuelle par la création d'un nouvel ouvrage d'une vingtaine de kilomètres qui permettra de séparer le trafic de transit de la desserte locale. Il y a un an, la ...

Culture 03/05/2007

Languedoc-Roussillon. Montpellier crée une cité des artistes, qui mêlera créateurs et étudiants

La ville de Montpellier lance la création d'une «cité des artistes» dédiée à l'art contemporain. «La Panacée» sera installée dans le bâtiment de l'ancienne faculté de pharmacie, au coeur de la ville. «Ce sera une sorte de villa Médicis», ambitionne Hélène Mandroux, maire de Montpellier, faisant référence au palais qui héberge ...

Développement économique 03/05/2007

Midi-Pyrénées. Le Pic du Midi signe un partenariat avec l’entreprise Soulé -Helita

L'observatoire du pic du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, vient de signer un partenariat avec la société Soulé-Hetlia (groupe ABB France) installée à Bagnère de Bigorre, société spécialisée dans les équipements électriques et leader mondial des équipements de protection contre la foudre. La convention de partenariat comprend ...

Cultes 03/05/2007

Ile-de-France. Le bail de la mosquée de Montreuil menacé d’annulation par le tribunal administratif

Le mouvement national républicain (MNR), qui avait récemment intenté un recours devant le tribunal administratif contre le bail de la mosquée de Montreuil, s'est vu conforté, le 2 mai, par l'avis du commissaire du gouvernement. «Celui-ci a en effet proposé d'annuler le bail conclu entre la mairie de Montreuil et la Fédération cultuelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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