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Régions - Page 893

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...

Santé 06/07/2007

Basse-Normandie. Caen la Mer traite les déchets de soins à risques

La communauté d'agglomération de Caen la Mer dans le Calvados, qui regroupe 29 communes et totalise 226 579 habitants, a pris en charge le premier juillet la collecte et le traitement des déchets de soins à risques (seringues, lancettes, aiguilles, etc.). «Nous sommes partis d'un double constat», explique un porte-parole de la collectivité ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

Bretagne. Rennes métropole choisit le délégataire de son réseau haut-débit

La communauté d'agglomération Rennes métropole a décidé, le 5 juillet, de confier la conception, l'établissement et l'exploitation de son futur réseau de communications électroniques au groupement Vinci-LDC-Sogetrel-Covage, via une délégation de service public de vingt-deux ans. Le délégataire s'engage à construire un réseau en fibre ...

Développement économique 05/07/2007

Languedoc-Roussillon. L’incubateur de Montpellier agglomération noue des partenariats aux Etats-Unis

Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier agglomération (CEEI) a signé, le 4 juillet, des conventions de partenariat avec deux incubateurs américains, William M. Factory Small Business Incubator, basé à Tacoma (agglomération de Seattle), et RPI Incubator, à Troy (Etat de New York). Ces accords, signés pour trois ans ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

Basse-Normandie. La région prépare les conventions d’application du volet territorial des contrats de projets

Signé le 6 mars entre l'Etat et la Basse-Normandie, le contrat de projets 2007-2013 comprend un volet territorial doté de 72 millions d'euros de crédits (auxquels s'ajouteront des fonds sectoriels et des crédits provenant de l'Europe et des collectivités). Il sera mis en oeuvre sous la forme de nouvelles conventions territoriales, conclues ...

Enfance / Famille 04/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Nord définit sa politique pour la jeunesse jusqu’en 2011

Le conseil général du Nord repense ses politiques pour la jeunesse. Cette collectivité, qui compte 600 000 jeunes de 11 à 25 ans (sur 2,5 millions d'habitants), gère une centaine d'actions disséminées entre ses délégations. Après un important travail de diagnostic, le conseil général a adopté une politique transversale qui ...

Sécurité 04/07/2007

Bretagne. Deux gendarmeries du Finistère fermées au public pour cause d’insalubrité

Les gendarmeries de Plouigneau et de Taulé près de Morlaix ont été fermées au public pour cause d'insalubrité, a-t-on appris le 3 juillet auprès des gendarmes.Selon des proches des militaires, les locaux de travail mais aussi les logements de fonction construits dans les années 1930 sont devenus "dangereux compte tenu de leur état de ...

Transports 04/07/2007

Alsace. Les décrets d’application de l’eurovignette examinés au Conseil d’Etat

Les décrets d'application pour expérimenter l'eurovignette en Alsace, dite "taxe Bur", sont actuellement au Conseil d'Etat, le processus ayant été lancé dès 2005, a affirmé le 3 juillet son initiateur, le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur. L'eurovignette consiste en un péage pour camions sur les grands axes de l'Union européenne. Le 2 ...

Energie 04/07/2007

Midi-Pyrénées. Montauban expérimente les huiles végétales pures comme carburant

La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) et la communauté d'agglomération de Montauban et des Trois Rivières vont expérimenter des huiles végétales pures (HVP) comme carburant pour une partie de leurs véhicules publics, a annoncé le 3 juillet la municipalité.Un protocole en ce sens a été signé dans la matinée entre la ville, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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