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Régions - Page 891

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...

Logement 11/07/2007

Paca. La communauté du pays d’Aix acquiert un relais de poste pour en faire des logements sociaux

La communauté du pays d'Aix (CPA) a signé, le 10 juillet, l'acte d'acquisition du Relais de poste, situé avenue de la République, à Aix-en-Provence, afin d'y réaliser des logements sociaux. Pour financer cette achat d'un montant de 500 000 euros, une aide de 300 000 euros de la région (au titre du contrat d'agglomération) a été ...

Développement économique 11/07/2007

Aquitaine. La région publie un recensement des aides publiques aux entreprises

Le conseil régional d'Aquitaine a rendu public, le 10 juillet, son rapport pour 2006 recensant les aides publiques des collectivités de la région et de leurs regroupements aux entreprises.D'après ce rapport, la région Aquitaine a contribué pour 54% du montant total des aides (275 370 665 euros), soit 149 304 678 euros. Les cinq départements ...

Logement 10/07/2007

Ile-de-France. Une vingtaine de personnes sans abri installées sur le canal Saint-Martin évacuées

Une vingtaine de personnes ont été évacuées, le 10 juillet au matin, des abris précaires qu'elles occupaient quai de Valmy (Xe) sur le canal Saint-Martin à Paris, a-t-on appris auprès de la préfecture de police. Selon celle-ci, ces évacuations ont eu lieu sans incident, sur réquisition du parquet. Dans un communiqué, la mairie de Paris ...

Justice, jurisprudence 10/07/2007

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...

Logement 10/07/2007

Bretagne. Un appel à projets de la région mobilise 800 000 euros en faveur des jeunes

Le conseil régional de Bretagne a fait le point, le 10 juillet, avec ses partenaires sur sa politique en faveur du logement des jeunes et des travailleurs mobiles. Initiée en octobre 2006, cette action vise à faciliter l'accès des jeunes à des logements décents, en soutenant les initiatives de réhabilitation ou de construction, mais sans ...

Transports 10/07/2007

Rhône-Alpes. Les collectivités et la SNCF posent la première pierre du Technicentre TGV de Lyon

La SNCF et les élus de la région Rhône-Alpes ont lancer le grand chantier du Technicentre de Lyon destiné à l'entretien des TGV. Cinquième site de maintenance de ces trains à grande vitesse et premier hors de l'Ile-de-France, le Technicentre lyonnais aura représenté un investissement de 247 millions d'euros, assuré à hauteur de presque ...

Transports 10/07/2007

Haute-Normandie. Le Havre choisit le tramway sur rail

La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 17 communes, 258 515 hab., Seine-Maritime) a finalement choisi, le 9 juillet, le tramway sur rail pour relier le centre-ville, la plage et la ville haute. Le montant de l'investissement est estimé à 260 millions d'euros. La collectivité va lancer prochainement un appel d'offres pour la ...

Aménagement du territoire 10/07/2007

Outre-mer. Nicolas Sarkozy ira en Polynésie signer un contrat de projet de 435 millions d’euros

Le chef de l'Etat se rendra, cet automne, en Polynésie pour "signer un contrat de projet de 435 millions d'euros" entre l'Etat et l'archipel français du Pacifique, a annoncé, le 9 juillet, le président polynésien Gaston Tong Sang, après avoir été reçu le même jour par Nicolas Sarkozy. Ce voyage aura lieu "fin octobre, début novembr ...

Handicap 09/07/2007

Paca. La plage de la Ciotat accessible aux personnes handicapées grâce à des fauteuils amphibies

Après certaines plages de Nice, de Saint-Tropez ou des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur vient d'équiper une plage de La Ciotat en fauteuils amphibies. Les élus régionaux s'étaient prononcés, en 2005, en faveur d'un plan visant à ce que toutes les plages du littoral soient accessibles aux personnes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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