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Régions - Page 883

Décentralisation 28/08/2007

Corse. Nicolas Sarkozy annonce un Conseil des ministres décentralisé sur l’île

Le président de la République, arrivé le 28 août en Corse, à Bocognano, a annoncé la tenue d'un Conseil des ministres décentralisé dans l'île, à la fin octobre. "Il faut que les Conseils des ministres se décentralisent et ce sera une très belle image pour la Corse qui a tellement souffert", a déclaré le président. "Il ne faut pas ...

Fonction publique 28/08/2007

Police nationale. Indemnité forfaitaire pour services supplémentaires

A défaut de disposition expresse en disposant autrement, le décret du 3 mars 2000 relatif aux conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale, ne s'applique qu'aux heures supplémentaires accomplies après son entrée en vigueur.

Europe 28/08/2007

Le programme opérationnel du Limousin est validé

La Commission européenne vient d'adopter le programme opérationnel d'intervention communautaire du Feder, au titre de l'Objectif compétitivité et emploi pour le Limousin.Doté d'une contribution financière de 127,3 millions d'euros, il s'agit du document de base pour la programmation du fonds européen sur 2007-2013. A la préfecture de ...

Logement 28/08/2007

Rhône-Alpes. 230 Roms à Vénissieux évacués d’un bidonville

Quelque 230 Roms, essentiellement Roumains, ont été expulsés le 28 août, dans le calme, du terrain qu'ils occupaient depuis quelques semaines à Vénissieux (Rhône). Après un rapide recensement, les 220 à 230 occupants du camp, dont une moitié d'enfants, ont été conduits en car à la plate-forme de l'association Forum réfugiés. Environ ...

Environnement 28/08/2007

Bretagne. A Vannes, des militants manifestent pour connaître la localisation des parcelles d’OGM

Environ 250 militants anti-OGM ont manifesté le 27 août devant la direction départementale de l'agriculture (DDAF), à Vannes (Morbihan), pour qu'elle leur indique la localisation précise des parcelles de cultures transgéniques en Bretagne. Ils ont réclamé un moratoire immédiat sur les cultures d'OGM en plein champ, le respect du principe ...

Finances 27/08/2007

Ile-de-France. Roger Karoutchi demande le vote d’une aide de 500.000 euros pour les Antilles

Le président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a saisi le président du conseil régional, afin qu'une subvention de 500.000 euros "soit immédiatement votée" en faveur de la Martinique et de la Guadeloupe, touchées par le cyclone Dean. Le vote pourrait avoir lieu lors de la commission ...

Aménagement du territoire 03/08/2007

PACA. Camargue : le PNR fera l’objet d’une loi dédiée début octobre

« Le parc est sauvé », a annoncé, le 2 août, Jean-Louis Borloo, à l'issue d'une réunion en Camargue avec les élus locaux et les partenaires du site. Le parc naturel régional (PNR) était dépourvu d'organe de gestion depuis l'annulation par le Conseil d'Etat, le 19 février, du décret de décembre 2004 créant un syndicat mixte. La ...

Environnement 30/07/2007

Franche-Comté. La région interpelle le préfet au sujet d’un parc éolien

Dans une lettre adressée le 26 juillet à Jacques Barthélémy, nouveau préfet de la région Franche-Comté, Raymond Forni, président du conseil régional insiste sur l'importance que sa collectivité accorde à la réalisation d'un parc éolien sur le site du Crêt Monniot (Doubs). Bien qu'ayant reçut un avis favorable de la commission ...

Gestion locale 27/07/2007

Languedoc-Roussillon et Catalogne. Mise en place d’un comité de pilotage pour un espace transfrontalier catalan

Le département des Pyrénées-Orientales et la Generalitat de Catalogne (Espagne) ont signé le 27 juillet à Céret un accord instituant un Comité de Pilotage pour la création d'un "Eurodistrict destiné à renforcer, structurer et harmoniser l'Espace Catalan Transfrontalier". Cet espace, regroupant le département des Pyrénées-Orientales et ...

Gestion locale 27/07/2007

Paca. Nouvelles dérogations pour l’ouverture dominicale à Plan de Campagne

Le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin a accordé le 27 juillet de nouvelles dérogations permettant l'ouverture le dimanche de plusieurs dizaines d'enseignes de la vaste zone commerciale de Plan-de-Campagne, entre Marseille et Aix-en-Provence. "J'ai déjà signé 45 dérogations qui prennent leur effet aujourd'hui (le 25 juillet, ndlr) ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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