Régions - Page 780
Pays de la Loire. Vendée : la justice donne raison à une femme célibataire candidate à l’adoption
Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du conseil général de Vendée de refuser, à deux reprises, à une femme célibataire son agrément en vue de l'adoption d'un enfant.En référence à l'article R225-4 du Code de l'action sociale et des familles, la collectivité avait motivé sa position par le fait qu'il n'apparaissait ...
Languedoc-Roussillon. La Maison de l’emploi de la Lozère : neuf antennes locales
La Maison de l'emploi de la Lozère, officiellement inaugurée le 26 juin 2008 à Mende, n'est pas un lieu unique, mais un maillage de neuf plateformes locales, équipées d'un système de visioconférence et reliées au centre de coordination de Mende. Les antennes décentralisées sont situées dans les communes de :Saint-Chély d'Apcher ;Florac ...
Centre. Des finances fragilisées au conseil général d’Indre-et-Loire
L'audit que vient de réaliser le cabinet Klopfer pour la nouvelle présidence (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire montre la faiblesse de certains ratios financiers, et notamment une hausse des dépenses de fonctionnement plus importantes que les recettes. L'audit pointe notamment des dépenses trop importantes pour les routes (avec en ...
Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt
Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...
Basse-Normandie. Le département de la Manche se dote d’une agence de l’énergie
Le département de la Manche vient d'inaugurer son agence pour l'énergie, la première du genre en Basse-Normandie. Baptisée «Agence Manche Energies» et soutenue par l'Union européenne, l'agence est une association loi 1901 qui s'inscrit dans le programme de contribution au développement durable engagé par la collectivité et dont les ...
Bretagne. Hôpital de Carhaix : le TA annule la fermeture partielle
Coup de théâtre dans le feuilleton de l'hôpital de Carhaix. Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 25 juin 2008 la décision de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bretagne de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital finistérien. Une décision accueillie avec joie par les défenseurs de l'hôpital ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier met en service une usine de méthanisation de 203.000 tonnes
L'agglomération de Montpellier inaugurera mardi 1er juillet l'usine de méthanisation des déchets ménagers Amétyst. Construite dans la zone d'activités Garosud, à l'ouest de la ville, cette unité, d'une capacité de 203.000 tonnes, sera la plus importante de France.L'agglomération a opté pour le procédé Kompogas, un procédé en ...
Midi-Pyrénées. La ville de Castres lance une aide à la pompe
Pour faire face à la flambée des prix du carburant, la mairie de Castres a annoncé le lancement d'une aide à la pompe pour les salariés à bas revenus, utilisant un véhicule à moteur pour les déplacements domicile-travail d'au moins sept kilomètres.L'aide sous forme de bons de carburants d'une valeur de 30 euros valable 15 jours ...
Centre. Les syndicats menacés d’expulsion à Chateauroux
Le tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre) a décidé, dans un jugement rendu le 24 juin, que les unions départementales des syndicats CGT, CFDT et FO seront expulsées de leurs locaux municipaux «avec mise à disposition de la force publique si nécessaire».Ce jugement met un terme provisoire au conflit qui oppose depuis 2003 les ...
Pays de la Loire. Erika : la justice européenne donne raison à Mesquer contre Total
La commune de Mesquer (1.500 habitants, Loire-Atlantique) s'apprête à remporter le bras de fer qui l'oppose depuis près de 10 ans à Total. La collectivité demande au groupe de lui rembourser les dépenses engagées pour le nettoyage de sa côte après la marée noire de l'Erika en 1999, soit une somme de 70.000 euros.La Cour de justice des ...
