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Régions - Page 780

Transports 05/06/2008

Haute-Normandie. Les collectivités soutiennent le PDE de France Télécom

La région Haute-Normandie, l'agglo Rouen et le conseil général de Seine-Maritime s'associent avec France Telecom-Orange Haute-Normandie qui met en place le premier Plan de déplacement d'entreprise ou PDE de la région.Ce dernier vise à ce que les 1.250 salariés de l'entreprise qui travaillent dans l'agglomération rouennaise diminuent leurs ...

Justice, jurisprudence 05/06/2008

PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste

La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...

Justice, jurisprudence 05/06/2008

PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice

Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...

Environnement 05/06/2008

Rhône-Alpes. Le conseil régional adopte un plan Energie pour les « lycées du futur »

La région Rhône-Alpes a voté un plan Energie pour ses 280 lycées publics qui se décline en six volets anticipant l'évolution réglementaire :généraliser pour 2009 les audits énergétiques commencés en 2007 afin de disposer dès 2010 des préconisations pour l'ensemble du parc immobilier ;renforcer la performance énergétique des ...

Développement économique 05/06/2008

Languedoc-Roussillon. Les élus du Gard se mobilisent pour la défense de la base aéronavale de Nîmes

Les conseillers généraux du Gard voteront lors de la session du 5 juin un voeu pour défendre la base aéronavale de Nîmes «face aux menaces persistantes de fermeture». D'après les estimations, 5.200 emplois directs et induits seraient menacés.Le président du conseil général du Gard, Damien Alary (PS), craint aussi les répercussions sur ...

Education 05/06/2008

Champagne-Ardenne. Des maires aubois montent au créneau contre le financement de l’école privée

Entamée l'an passé, la fronde de certains maires aubois contre le financement de l'école privée vient d'être ravivée par l'envoi à plusieurs d'entre eux de factures émanant d'établissements d'enseignement catholiques du département. Les élus concernés refusent tout simplement de payer la note. Au coeur de la polémique, l'article 89 de ...

Aménagement du territoire 04/06/2008

Centre. La ville de Chartres pourrait remettre en cause le projet de cité judiciaire

Le projet de nouveau tribunal demandé depuis près d'un demi-siècle par les professionnels de la justice de Chartres verra-t-il le jour comme prévu en 2012 ? Pas sûr, car la Ville menace de dénoncer une convention signée avec l'Etat et le conseil général d'Eure-et-Loir pour la création de cette cité.Le projet initial, chiffré à 40 ...

Développement économique 04/06/2008

Aquitaine. Le préfet de la Dordogne refuse un projet de circuit automobile dans le parc naturel régional de Périgord-Limousin

Le préfet de la Dordogne a tranché en annonçant le rejet du projet d'implantation d'un circuit automobile au coeur du parc naturel régional Périgord-Limousin (50 communes en Dordogne, 28 en Haute-Vienne ; 180 000 hectares) dans un communiqué paru le 2 juin. Un projet d'abord autorisé à la suite d'une enquête publique menée en ...

Environnement 04/06/2008

Alsace. Une pollution des eaux évitée de justesse à Reiningue

Les eaux du bassin de captage de la région mulhousienne ont échappé à une pollution par infiltration. 27.400 m3 de déblais ont en effet été épandus sur des terres agricoles - sur lesquelles existe un projet de camping - au voisinage immédiat de la zone de captage et d'un vaste plan d'eau situé sur la commune de Reiningue (Haut-Rhin).Ces ...

Logement 04/06/2008

Alsace. Solution définitive pour les Enfants de Don Quichotte à Strasbourg

Dans le cadre d'une concertation menée par le «superpréfet» Alain Réginier, chargé de la lutte contre le mal logement, une solution pérenne a été trouvée pour donner une habitation «en dur» à la cinquantaine de SDF abrités dans un village de toile sur le Jardin des Deux Rives à Strasbourg.La Ville met à disposition, à partir du 4 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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