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Régions - Page 736

Social 19/02/2009

Outre-Mer. Un risque de dégradation des économies

Finalement, beaucoup de choses vont dépendre des propositions du président de la République qui recevait le 19 février 2009 les parlementaires et les présidents de région et de département des quatre départements français d'Outre-mer. Dans un communiqué paru le 18 février, l'association des collectivités des départements d'Outre-mer ...

Finances 18/02/2009

Haute-Normandie. Daniel Joffroy, président de communauté de communes estime que la taxe professionnelle est légitime

Président centriste de la communauté de communes du Petit-Caux en Seine-Maritime, (18 communes 8.000 habitants) Daniel Joffroy est concerné au premier chef par l'annonce du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle (TP). C'est en effet sa communauté de communes qui se partage 21 des 35 millions d'euros annuels de TP versés par la ...

Finances 18/02/2009

Basse-Normandie. Budget 2009 : le département de l’Orne joue la stabilité

Au titre de l'exercice 2009, le conseil général de l'Orne a adopté le 28 novembre 2008 un budget primitif de 339,65 millions d'euros. Il ne varie que de +0,86% par rapport à 2008 (la progression entre 2007 et 2008 était de 3,96%). Le montant total de crédit se répartit en 279,29 millions d'euros en section de fonctionnement et en 84,37 ...

Finances 18/02/2009

Centre. Budget 2009 : l’AgglO d’Orléans alourdit sa fiscalité et sa dette

La communauté d'agglomération d'Orléans a adopté le 17 février 2009 son budget primitif (BP) qui s'établit à 475 millions d'euros contre 674 millions d'euros en 2008, année qui avait été exceptionnelle pour les projets d'investissements. «Face au climat d'incertitude sur les recettes futures des collectivités locales», Charles-Eric ...

Transports 18/02/2009

Languedoc-Roussillon. La ligne nouvelle Perpignan Figueras inaugurée mais inutilisable

L'Espagne est désormais raccordée au réseau ferré européen. Le consortium franco-espagnol TP Ferro (qui associe le français Eiffage et l'espagnol ACS-Dragados) a livré le 17 février 2009, à la date prévue, la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras, une liaison de 44 km qui franchit les Pyrénées via un tunnel de 8 km. Le même jour ...

Développement économique 17/02/2009

Ile-de-France. La région prend en charge 60% du contrat particulier région/Seine-Saint-Denis

La région Ile-de-France, qui a fait adopter par l'Assemblée régionale le contrat particulier région/ département de Seine-Saint-Denis s'engage à hauteur de 138 millions d'euros sur un plan qui s'élève au total à 227,5 millions. Elle prend ainsi en charge «et à titre exceptionnel» 60% du financement «pour tenir compte des ...

Gestion locale 17/02/2009

Paca. Polémique autour d’un arrêté du maire des Saintes-Maries-de-la-Mer contre les diseuses de bonne aventure

La municipalité des Saintes-Maries-de-la-Mer tenterait-elle de limiter la présence des gens du voyage sur ce site traditionnel de pèlerinage ? C'est en tout cas ce que tend à penser l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC). L'association a récemment sollicitél'avis de la Halde à propos d'un arrêté municipal visant ...

Environnement 17/02/2009

Aquitaine. Tempête Klaus : le Syndicat départemental d’énergie électrique de Gironde fait des recommandations à ERDF

Dix jours après la tempête du 24 janvier 2009, le bureau des élus du Syndicat départemental d'énergie électrique (SDEEG) de Gironde, se sont réunis pour saluer la «réactivité d'ERDF dans la mise en place de son dispositif de gestion de la crise». En revanche, «le relais constitué par les correspondants tempête, élus dans chaque ...

Justice, jurisprudence 17/02/2009

ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision

Une erreur d'interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l'atteinte à l'image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s'inspirant de la ...

Finances 17/02/2009

Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le Pas-de-Calais accentue sa pression fiscale

Le conseil général du Pas-de-Calais a adopté le 17 février 2009 son budget primitif 2009, qui s'équilibre à hauteur de 1,529 milliard d'euros, en hausse de 4,96% par rapport à l'exercice 2008. La section de fonctionnement augmente nettement, de 6,36%, soit 1,248 milliard d'euros. La section d'investissement atteint quant à elle 281 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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