Régions - Page 652
La FAFPT de Prades attaque le maire pour entrave à l’exercice du droit syndical
Le syndicat conteste en justice les restrictions d’ouverture du local syndical fourni par la commune de Prades, obtenu après deux ans de demandes répétées.
Le Grand Lyon crée son eau de marque pour modifier les modes de consommation
A l’occasion de la journée mondiale de l’eau le 22 mars prochain, le Grand Lyon va lancer “Grand’O de Lyon”, la marque de l’eau de robinet de l’agglomération lyonnaise.
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
Le conseil général du Loiret définit son réseau routier « éco-taxable »
L’assemblée départementale n’est pas d’accord avec l’Etat et propose un maillage serré pour taxer les poids lourds en 2012.
Le Raspaillou, pain bio 100 % gardois soutenu par le conseil général, cherche à se régionaliser
Le Raspaillou, une initiative du Civam Bio et de l’Union des maîtres artisans boulangers du Gard soutenue par le « Plan d’actions bio » du conseil général, devrait s’exporter dans l’Hérault et l’Aude.
Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier
Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Le SCOT de l’Ouest élaboré à l’aune du Grenelle de l’environnement
Le territoire compris entre la baie de Cannes et le haut pays Grassois a été choisi par l’Etat pour conjuguer cohérence territoriale et respect des équilibres naturels
Le Parc naturel régional du Luberon s’oppose à un projet de golf 18 trous
Le parc naturel affirme que le projet du créateur Pierre Cardin est incompatible avec sa Charte et les règlements d’urbanisme en vigueur dans la commune de Bonnieux.
Contrat du Sedif : les salariés de Veolia Eau en grève illimitée depuis le 15 mars
La CGT Veolia eau Banlieue de Paris a appelé à une grève illimitée depuis le 15 mars 2010, minuit. Les salariés mobilisés craignent une détérioration de leurs conditions de travail lors du renouvellement de contrat de délégation de service public pour l'alimentation en eau potable du Sedif, en juin 2010.
