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Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical
Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.
Les élus de Bourgogne se disputent sur la place des débats nationaux au sein de l’assemblée régionale
Emmanuelle Coint, la présidente du groupe UMP-Nouveau Centre au sein du conseil régional de Bourgogne, ne décolère pas. Dans un communiqué adressé à la presse, le 20 septembre, elle dénonce l’attitude la majorité (PS-PC-Europe Ecologie) qui, le même jour en commission permanente, a rejeté sa proposition. Une proposition qui visait à ...
Le conseil régional d’Aquitaine expérimente le transfert de la formation continue de détenus dès 2011
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), également président de l'ARF, a annoncé lundi 20 septembre avoir signé le courrier qui acte le transfert de l’État à la région, dès 2011 et pour trois ans, de la gestion et du financement de la formation continue des détenus des prisons publiques, soit sept des neufs ...
Orléans prépare un budget de rigueur
Le maire veut réduire ses charges de fonctionnement pour maintenir les investissements sans augmenter les impôts.
Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif
Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.
Mobilisation des collectivités pour la prison de Caen
Le 13 septembre 2010, le conseil municipal de Caen a formulé le vœu de voir maintenue une maison d'arrêt dans l'agglomération.
À Saint-Gratien, la scolarisation d’enfants de demandeurs d’asile crée la polémique
Vendredi 24 septembre, 29 enfants, faisant partie d’un groupe de 71 demandeurs d’asile, pourront enfin faire leur rentrée scolaire à Saint-Gratien (Val d’Oise). Mais la mairie s’inquiète des conditions d’hébergement de ces familles.
La Chambre régionale des comptes épingle le budget des Côtes-d’Armor
Saisie par le préfet de Saint-Brieuc, la Chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu un avis défavorable au sujet du budget « insincère » voté par le conseil général des Côtes-d’Armor, le 28 juin, en signe de protestation contre la réforme des collectivités territoriales.
La FCPE de l’Aube appelle les parents d’élèves à ne pas payer pour les transports scolaires
La fédération entend ainsi protester contre la carte d’accès payante instaurée par le conseil général depuis la rentrée.
Corbeil-Essonnes : l’annulation des élections municipales confirmée
Le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales organisées les 27 septembre et 4 octobre 2009 à Corbeil-Essonnes. En cause, la présence, sur les bulletins de vote, de mentions susceptibles de créer une confusion dans l'esprit des électeurs quant à l'identité des candidats et aux enjeux du scrutin. De nouvelles élections ...
