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Ile-de-France. Saturnisme : Delanoë proteste après l’exclusion de Paris d’une expérimentation
Le maire de Paris (PS) Bertrand Delanoë a protesté, dans une lettre au Premier ministre Dominique de Villepin, contre l'exclusion de la capitale d'une expérimentation de lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme. M. Delanoë, qui avait saisi de ce dossier le chef du gouvernement le 2 mai, réclame dans cette lettre rendue publique le 12 ...
Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l'exécution d'un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers)."Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l'autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ...
Basse-Normandie. Appel d’offres infructueux pour le Marité
Le 11 juillet, la commission d'appel d'offres du Groupement d'intérêt public (GIP) Marité a déclaré infructueuse la recherche de candidats aux travaux de charpente en bois du navire. L'appel d'offre avait été lancé suite à l'échouage du Marité, le dernier terre-neuvier français, en janvier. Ses propriétaires - les villes de Rouen, de ...
Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits
Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...
Ile-de-France. Paris adopte son schéma gérontologique 2006-2011
Le conseil de Paris a voté, le 11 juillet, son schéma gérontologique de programmation 2006-2011, prévoyant notamment la création de 2200 places d'accueil en maison de retraite médicalisée, l'adaptation de logements à la perte d'autonomie et la création d'une garde itinérante de nuit. Paris compte aujourd'hui 419 719 personnes de plus de ...
Midi-Pyrénées. Signature d’une convention pour créer un GIP pour l’Aire urbaine toulousaine
Les 342 communes de l'aire urbaine toulousaine, rassemblant un million d'habitants ont signé le 10 juillet dernier une charte interSCOT pour une cohérence de l'aire urbaine toulousaine. Ce document global d'aménagement du territoire qui sera élaboré d'ici 2009, s'appuie sur une mise en cohérence des quatre schémas de cohérence territoriale ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne se retire du syndicat mixte de transports en communs de l’agglomération toulousaine
Le conseil général de Haute-Garonne a décidé de se retirer du syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), à l'occasion du comité syndical du 4 juillet. Le conseil général financeur à hauteur de 36% du budget du SMTC devait verser 32 millions d'euros au réseau de transports toulousains pour 2006. Le ...
Nord-pas-de-Calais. Lille Métropole : un nouvel outil contre l’insalubrité
La communauté urbaine de Lille veut mettre le turbo à la lutte contre l'insalubrité. C'est dans ce sens qu'elle vient de signer avec le Crédit Immobilier de Lille et pays du Nord, l'Anah, la Sem "Ville Renouvelée" et le Pact Métropole la mise en place d'une caisse d'avance, en clair un préfinancement des subventions. Il s'agit pour ...
Paca. Saleté à Marseille : des agents, assermentés, pourront dresser des PV
Pour tenter d'enrayer la saleté à Marseille, environ 250 agents des services de la propreté seront assermentés et pourront dresser des procès-verbaux aux contrevenants, a annoncé mercredi Jean-Claude Gaudin, maire UMP de la ville, aux personnels.Les 18 communes de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole ont donné leur ...
Aquitaine. Pas de moratoire pour le contournement autoroutier de Bordeaux (préfecture)
Le préfet de la région Aquitaine, Francis Idrac, a affirmé le 11 juillet qu'il n'y aurait pas de "moratoire" sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux, comme cela avait été réclamé en juin par le président du conseil général de la Gironde, Philippe Madrelle (PS). Francis Idrac a précisé que la phase officielle de ...
