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Régions - Page 1026

Juridique 23/06/2006

Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique

La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...

Fonction publique 23/06/2006

Midi-Pyrénées -Transfert des TOS : la région lance un guide d’accueil

Le Région Midi-Pyrénées a édité en interne un guide d'information sur la fonction publique territoriale destinée aux 2450 personnels TOS - personnels techniciens ouvriers et de services des lycées de Midi Pyrénées. Publié à 3000 exemplaires, ce guide pratique sera diffusé par le Rectorat, les lycées, le CNFPT les centres de gestion ...

Transports 23/06/2006

Basse-Normandie – La Manche renforce ses lignes maritimes avec les îles Anglo-normandes

Fort du succès de ses liaisons vers les îles Anglo-Normandes (Jersey, Guernesey) depuis leur reprise en main par la collectivité via une délégation de service public, le département de la Manche a décidé la mise en service d'un troisième navire sur ces lignes.D'un coût estimé à environ 4,5 millions d'euros, le nouvel esquif devrait ...

Aménagement du territoire 23/06/2006

PACA – Les élus s’allient pour stopper la spéculation foncière autour d’Iter

Les élus de tous bords politiques de la région ont autorisé le 22 juin l'engagement de 2,5 millions d'euros pour des acquisitions foncières autour d'Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) afin d'enrayer la spéculation. Le conseil d'administration de l'Etablissement public foncier régional (EPFR PACA), qui compte essentiellement des ...

Transports 23/06/2006

Aquitaine – Tarif unique à 2 euros pour le transport interurbain en Dordogne

Pour redynamiser le transport interurbain peu fréquenté, le conseil général de la Dordogne vient d'adopter une nouvelle politique de transport basé sur un tarif unique de 2 euros applicable sur l'ensemble du territoire. Cette nouvelle tarification, qui entrera en vigueur en septembre, s'accompagne d'une réorganisation des lignes ...

Tourisme 22/06/2006

Midi-Pyrénées. Le département de l’Ariège édite un guide de randonnées transfrontalières

Le conseil général d'Ariège en partenariat avec le comité départemental du tourisme, et la fédération française de randonnée (FFR) vient d'éditer un topoguide de randonnée transfrontalière baptisé « par delà les frontières de d'Ariège Pyrénées d'Andorre et de Catalogne». Ce guide de 128 pages publié aux éditions de la FFR ...

Tourisme 22/06/2006

Bretagne. Le conseil général des Côtes-d’Armor bâtit un zoo à Trégomeur

Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor, a posé la première pierre du parc zoologique de Trégomeur (25 ha) le 22 juin. Créé en 1966 par un particulier, le zoo a été racheté en 2003 par le département, avec l'intention d'en faire un équipement structurant du tourisme costarmoricain.Après une longue période de ...

Transports 22/06/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Nord veut ouvrir ses bus au grand public

Les bus de transport scolaire du Nord ne sont pas réservés ... au transport scolaire. C'est sur cette idée simple que le conseil général du Nord va engager une vaste campagne de communication, afin d'inciter la population à emprunter ses 640 bus "arc-en-ciel". Quotidiennement empruntés -gratuitement- par 116.000 élèves, ces bus ...

Logement 22/06/2006

Ile de France. Convention ANRU/Val-de-Marne pour la restructuration de 40.000 logements

Le conseil général du Val-de-Marne et l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ont signé le 21 juin à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) une convention cadre portant sur la restructuration de près de 40.000 logements dans le département. Cette convention mobilisera au total plus d'un 1,6 milliard d'euros sur la période 2006-2011 pour ...

Coopération décentralisée 22/06/2006

Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce sa coopération décentralisée.

La région Rhône-Alpes et ses quatre régions partenaires en Afrique (Sénégal, Mali, Burkina Faso) réunies à Lyon ont lancé un projet de coopération inter régionale sous forme d'une "cellule d'échanges et de partenariats Rhône-Alpes, Afrique de l'Ouest, Madagascar" (CEPRAOM). Cet outil de coopération, inédit en France, permettra à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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