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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 46
Nouvelle classification des armes : quel impact pour les professionnels ?
Entrée en vigueur le 6 septembre 2013, la nouvelle réglementation sur les armes prévoit notamment une refonte de la classification. Toutefois, des interrogations demeurent. Décryptage avec la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
En quoi consistent les « opérations tranquillité entreprises » ?
Tout le monde connaît les « OTV : Opérations Tranquillité Vacances », voici désormais les OTE : « Opérations tranquillité Entreprises ». Plusieurs ont été mises en place au cours de cet été, notamment en région Rhône-Alpes. Présentation.
Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?
L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?
Secours gratuits, mais pas toujours
La gratuité des secours s'applique aux "faux disparus" du Verdon mais des exceptions sont prévues, notamment pour les activités en montagne, qui peuvent être prises en charge par les assurances.
Les agents de police municipale peuvent-ils être équipés de propulseur de gaz lacrymogène ?
Seules certaines armes peuvent équiper les polices municipales.
Quelles mesures mettre en place pour les personnes isolées et les sans abri, en cas de canicule ?
Le Plan National Canicule (PNC) 2013 porte une attention particulière à ces populations spécifiques.
L’agent de Police municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?
Suite à la question d’un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy s’est intéressée à la démarche de dépôt de plainte au nom de la commune. Malgré l’absence de jurisprudence et l’imprécision de la circulaire du 6 avril 2012, relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune (NOR ...
Comment doter des agents de police municipale de matraques ou tonfas télescopiques ?
Le décret n°2013-550 du 26 juin 2013 est venu ajouter les modèles télescopiques des matraques et tonfas, à la liste des armes de dotation des agents de police municipale. Cependant, il n’est pas possible de s’équiper sans respecter une procédure précise.Pour un premier équipementSi les agents n’étaient pas dotés de tonfa ou ...
Que peut faire le maire concernant l’usage de la cigarette électronique dans un bâtiment public ou un local professionnel ?
La situation devrait être prochainement précisée juridiquement, mais le maire peut agir en tant que responsable d’établissement recevant du public et employeur.
Quelles sont les missions des ASVP ?
Il faut rechercher ces compétences et missions dans divers textes.
