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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Pratique professionnelle 12/11/2012

Les forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?

Dans la quasi-totalité des cas, non.

Prévention 07/11/2012

Quel est le rôle des élus correspondants « Sécurité Routière » ?

Ils sont les correspondants privilégiés des services de l’Etat en matière sécurité routière, au niveau local.

Pratique professionnelle en police municipale 02/11/2012

Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?

Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.

Sécurité 31/10/2012

Un coffre est-il obligatoire lorsqu’un particulier détient des armes à feu à son domicile ?

Il faut distinguer selon le classement de l’arme.

2 Nomenclature judiciaire 27/10/2012

Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?

En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Code de la route 24/10/2012

Un véhicule qui circule en marche arrière dans une rue en sens interdit peut-il être verbalisé ?

Oui, l’infraction de l’article R.412-28 du code de la route est applicable.

Prévention de la délinquance 21/10/2012

Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?

Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.

Pratique professionnelle en police municipale 18/10/2012

Une commune peut-elle solliciter ponctuellement l’intervention de la police municipale voisine ?

Oui. Mais seul le préfet peut l’autoriser et à certaines conditions.

Pouvoir de police 15/10/2012

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels?

Le maire peut agir à plusieurs niveaux.

Pouvoir de police 07/10/2012

Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?

Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.

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