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Nouvelle classification des armes : quel impact pour les professionnels ?

Publié le 11/09/2013 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Entrée en vigueur le 6 septembre 2013, la nouvelle réglementation sur les armes prévoit notamment une refonte de la classification. Toutefois, des interrogations demeurent. Décryptage avec la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

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Quatre catégories au lieu de huit

Depuis le 6 septembre 2013, la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif a modifié le régime juridique de l’armement en France. On distingue désormais 4 catégories, basées sur le régime juridique applicable à l’acquisition et à la détention :

Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l’acquisition et à la détention, sous réserve de dérogations

Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention

Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention

Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres.

De nombreux textes ont ...

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