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Pratique prévention sécurité - Page 74
Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ?
Chaque jour, certains agents de police municipale sont contraints de sortir du ban communal pour l’exercice de certaines de leurs missions. Ils pourraient être amenés à intervenir puisqu’ils sont identifiés. Certaines situations sont envisagées par les textes, quant à d’autres, les nécessités de service vont pouvoir à certaines ...
Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?
La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...
Médiation dans les transports : un guide valorise les bonnes pratiques
Le ministère des Transports a publié en février le troisième volet de son étude consacrée à la médiation sociale dans les transports collectifs. Conçu comme un outil d'aide à la décision, ce mode d'emploi rassemble des bonnes pratiques professionnelles.
A La Londe-les-Maures, les médias sociaux aident pompiers et collectivités à gérer l’urgence
Grâce au développement des médias sociaux et à l’usage omniprésent des smartphones, les citoyens sont devenus des sources d’informations lors des situations de crise. Les données collectées revêtent un caractère opérationnel aux yeux des acteurs de la sécurité civile. Les médias sociaux permettent, en cas d’urgence, de prévenir ...
Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?
L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux
Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Menace terroriste : les sapeurs-pompiers revoient leur mode d’action
Les principes d’organisation du secours à personne doivent être adaptés aux spécificités de la prise en charge de victimes d’armes de guerre, en milieu hostile. Aucun service d’incendie et de secours n’est à l’abri du risque terroriste. Les sept zones de défense en métropole permettent d’organiser les renforts ...
Quelles sont les règles applicables à la distribution de tracts ?
Publicité, propagande, information pratique… la distribution de prospectus, tracts ou flyers peut recouvrir plusieurs aspects. Elle peut également générer des difficultés pratiques : obstacle à la circulation des piétons, papiers abandonnés au sol…. Une lectrice évoque les demandes reçues en mairie en vue de distributions ponctuelles ...
La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.
