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Pratique prévention sécurité - Page 71
Drones de loisirs : le cadre légal et les règles d’utilisation
En dépit de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, aucun texte juridique ne définit en tant que tel le drone. Il est utile de connaître la réglementation et notamment les situations dans lesquelles l'autorisation du maire est requise.
Décentralisation du stationnement : les recommandations mises à jour
A six mois environ de la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, le CEREMA met en ligne une version actualisée du "Guide de recommandations aux collectivités territoriales".
Le vapotage interdit dans certains lieux publics à partir du 1er octobre 2017
Mesure phare de la loi Santé de janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics n'avait pas encore été encadrée. C'est désormais chose faite avec un décret du 25 avril 2017 qui précise les conditions d'application de cette interdiction en vigueur à partir du 1er octobre 2017. Décryptage juridique.
Saint-Étienne se penche sur la souffrance des personnels de sécurité
Face aux traumatismes des missions de terrain, Saint-Étienne a mis en place, fin 2016, une formation dédiée aux managers des agents opérant sur la voie publique. Le but ? Déceler les troubles, écouter et orienter.
Élection présidentielle : des bureaux de vote sous haute sécurité
Après la fusillade des Champs-Elysées et l'attentat déjoué de Marseille, les élections présidentielles sont placées sous haute surveillance. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les consignes de sécurité diffusées aux maires par le ministère de l'Intérieur. Elle se penche également sur le rôle des policiers municipaux et ...
Législation funéraire (2) : le transport de corps avant mise en bière
Les opérations de fermeture du cercueil sont précédées d'un certain nombre de formalités énoncées très précisément par le CGCT. Cette fiche traite du transport de corps avant mise en bière. Elle comprend deux modèles de déclaration selon que le corps est transporté vers une chambre funéraire ou au domicile du défunt ou d'un membre ...
Risques d’attentat : deux guides détaillent les règles de sécurité dans les crèches
Le ministère des Familles et de l'Enfance a diffusé fin avril deux guides pour rassembler les normes et règles de sécurité en vigueur dans les crèches, notamment en cas d'attentat. Ces documents rappellent la responsabilité des services de protection maternelle et infantile, mais aussi des maires et des présidents de conseils ...
Afin d’éviter les placements, la Moselle coache les familles en difficulté
Confrontée aux placements institutionnels de longue durée, la Moselle diversifie ses modes d’intervention auprès des enfants en danger. Avec le service éducatif renforcé à domicile (Serad), les jeunes confiés à l’ASE vivent avec leurs parents, qui sont aidés au quotidien dans l’exercice de leur autorité parentale.
Vente de muguet : quels sont les pouvoirs du maire ?
Chaque année, à l’approche du 1er mai, les administrés qui ont l’intention de vendre du muguet se posent toujours les mêmes questions : où peut-on s’installer ? Existe-t-il des restrictions et des contraintes ? En effet, les maires peuvent fixer des règles spécifiques dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Avec à la clé des ...
Travail d’intérêt général : Chambéry forme ses agents au tutorat
Pour développer et renforcer l’accueil du travail d’intérêt général dans ses services, la ville de Chambéry forme ses « tuteurs » à leur mission d’accompagnement des condamnés.
