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Pratique prévention sécurité - Page 132

Accessibilité 30/01/2013

Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?

Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Délinquance 29/01/2013

Les crimes et délits par région et par département en 2012

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a diffusé le 29 janvier 2013 un document détaillant les crimes et délits constatés en 2012 par la police et la gendarmerie par région et par département.

RefaireLaCite
Copyright : D.R.
Politique de la Ville 29/01/2013

Banlieues : deux sociologues plaident en faveur d’une plus grande intégration politique

« Refaire la cité, l’avenir des banlieues ». L’ouvrage de Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie vient de paraître au Seuil. Plus que les difficultés socio-économiques des habitants de ces quartiers, c’est l’exclusion de nature politique qui explique, du point de vue des auteurs, l’échec de la politique de la ville.

Pratique professionnelle 23/01/2013

Le maire doit-il être porteur d’un signe distinctif au moment de dresser un procès-verbal?

Non, la seule qualité d’officier de police judiciaire permet au maire de constater les infractions par procès verbal.

Prévention urbanistique 22/01/2013

Des marches exploratoires pour renforcer la sécurité des femmes

Le ministère délégué à la ville souhaite développer les « marches exploratoires de femmes », démarches qui consistent à solliciter leur « expertise » pour améliorer la sécurité dans l’espace public. Un guide méthodologique, publié le 15 janvier 2013, présente les contours de cette pratique peu courante en France, afin d’en ...

Pouvoir de police 21/01/2013

Expulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?

Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.

Aide aux victimes 18/01/2013

Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.

Prévention de la délinquance 17/01/2013

Peut-on déléguer le visionnage des images de vidéoprotection à une entreprise privée ?

Non, le Conseil Constitutionnel avait retoqué une disposition en ce sens dans la LOPPSI 2.

Santé publique 15/01/2013

Quelle est la sanction prévue pour la violation d’une disposition du Règlement sanitaire départemental ?

C’est une contravention de la 3ème classe. Explications.

Administration et gestion du service 07/01/2013

PVe (4) : l’application de gestion centrale

Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.

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