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Réglementation

Quelle est la réglementation applicable aux lotos traditionnels ?

Publié le 13/02/2013 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation mais encore faut-il savoir de quoi on parle….

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La circulaire NOR INTD1223493C du 30 octobre 2012 est venue rappeler les dispositions législatives et réglementaires régissant les loteries et les lotos traditionnels.

Le code de la sécurité intérieure

L’article L.322-4 du Code de Sécurité Intérieure autorise uniquement les lotos traditionnels. Selon les régions, les appellations peuvent varier : « poules au gibier », bingo, rifle ou quine….

Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation, mais il y a des critères à respecter. Les lotos doivent être « organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et doivent se caractériser par des mises de faible valeur, inférieure à 20 euros ». La notion de cercle restreint ...

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