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Réglementation

Quelle est la réglementation applicable aux lotos traditionnels ?

Publié le 13/02/2013 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation mais encore faut-il savoir de quoi on parle….

La circulaire NOR INTD1223493C du 30 octobre 2012 est venue rappeler les dispositions législatives et réglementaires régissant les loteries et les lotos traditionnels.

Le code de la sécurité intérieure

L’article L.322-4 du Code de Sécurité Intérieure autorise uniquement les lotos traditionnels. Selon les régions, les appellations peuvent varier : « poules au gibier », bingo, rifle ou quine….

Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation, mais il y a des critères à respecter. Les lotos doivent être « organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et doivent se caractériser par des mises de faible valeur, inférieure à 20 euros ». La notion de cercle restreint ...

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