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Pratique prévention sécurité - Page 131

Compétences 27/02/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (5) : les dispositions administratives concernant le véhicule

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.323-1, R.325-2, en application de l’article R.130-3.

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Pratique professionnelle 22/02/2013

Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?

En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.

Pyrénées-Orientales 20/02/2013

A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main

Installés depuis mars 2012 dans le même local, les deux acteurs publics du « secours à personne » gagnent en efficacité et en sécurité.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Législation-Réglementation-Jurisprudence 16/02/2013

Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune

Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.

Punk a chiens
Copyright : © Y. Salvat/Photopqr/MAXPPP
Prévention de la délinquance 14/02/2013

Jeunes en errance : comment concilier travail social et ordre public

Pour intervenir auprès des sans-abri tout en assurant la tranquillité publique, plusieurs villes ont instauré une démarche partenariale.

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Violences conjugales 14/02/2013

Des téléphones d’urgence à disposition des Parisiennes menacées de violences

Lancé en juillet 2012, le dispositif « femmes en très grand danger » (FTGD) vient au secours des Parisiennes menacées par leur ex-compagnon. Selon la gravité de leur situation, elles peuvent être dotées d’un téléphone portable connecté à un circuit dédié, qui leur donne accès à un numéro actif 24 heures sur 24 et à une ...

Réglementation 13/02/2013

Quelle est la réglementation applicable aux lotos traditionnels ?

Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation mais encore faut-il savoir de quoi on parle….

Santé publique 06/02/2013

Qu’est ce qu’un Conseil Local de Santé Mentale ?

Leur mise en place n’est pas obligatoire, mais ils peuvent s’avérer utiles dans la prise en charge des patients atteints de troubles psychiatriques.

Prévention de la délinquance 04/02/2013

Le rappel à l’ordre : cinq ans après sa création, l’heure du premier bilan

La mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a mis en ligne à la mi-janvier 2013 une étude sur la mise en oeuvre du rappel à l'ordre, procédure créée par la loi du 5 mars 2007.

Statut 04/02/2013

Que faut-il entendre par les « garanties d’honorabilité » qui subordonnent la délivrance de l’agrément d’un policier municipal ?

Chaque cas est différent mais la jurisprudence nous apporte quelques illustrations concrètes.

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