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Pratique prévention sécurité - Page 131
Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune
Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.
Jeunes en errance : comment concilier travail social et ordre public
Pour intervenir auprès des sans-abri tout en assurant la tranquillité publique, plusieurs villes ont instauré une démarche partenariale.
Des téléphones d’urgence à disposition des Parisiennes menacées de violences
Lancé en juillet 2012, le dispositif « femmes en très grand danger » (FTGD) vient au secours des Parisiennes menacées par leur ex-compagnon. Selon la gravité de leur situation, elles peuvent être dotées d’un téléphone portable connecté à un circuit dédié, qui leur donne accès à un numéro actif 24 heures sur 24 et à une ...
Quelle est la réglementation applicable aux lotos traditionnels ?
Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation mais encore faut-il savoir de quoi on parle….
Qu’est ce qu’un Conseil Local de Santé Mentale ?
Leur mise en place n’est pas obligatoire, mais ils peuvent s’avérer utiles dans la prise en charge des patients atteints de troubles psychiatriques.
Le rappel à l’ordre : cinq ans après sa création, l’heure du premier bilan
La mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a mis en ligne à la mi-janvier 2013 une étude sur la mise en oeuvre du rappel à l'ordre, procédure créée par la loi du 5 mars 2007.
Que faut-il entendre par les « garanties d’honorabilité » qui subordonnent la délivrance de l’agrément d’un policier municipal ?
Chaque cas est différent mais la jurisprudence nous apporte quelques illustrations concrètes.
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?
Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.
Les crimes et délits par région et par département en 2012
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a diffusé le 29 janvier 2013 un document détaillant les crimes et délits constatés en 2012 par la police et la gendarmerie par région et par département.
Banlieues : deux sociologues plaident en faveur d’une plus grande intégration politique
« Refaire la cité, l’avenir des banlieues ». L’ouvrage de Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie vient de paraître au Seuil. Plus que les difficultés socio-économiques des habitants de ces quartiers, c’est l’exclusion de nature politique qui explique, du point de vue des auteurs, l’échec de la politique de la ville.
