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Pratique prévention sécurité - Page 131
Troisième édition actualisée du « Livret de prévention du maire »
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son "livret de prévention du maire" qui prend en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la sécurité intérieure
Conseils pour les droits et devoirs des familles : guide méthodologique actualisé
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son guide méthodologique sur l'installation des CDDF. Ce document prend en compte l'abrogation, en janvier dernier, de la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
PVe (5) : la non-présentation des pièces par le conducteur
La précédente fiche a expliqué les fonctionnalités du logiciel PVe (procès-verbal électronique). Cette fiche expose la procédure de non-présentation des pièces administratives par le conducteur verbalisé par un PVe et donne les principales abréviations utiles.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique
Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
Après avoir provoqué une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il ...
« Ville vie vacances »: une ouverture sur le monde pour les jeunes des quartiers
Le programme Ville vie vacances vient de célébrer ses 30 ans d’offres de séjours et d’activités aux jeunes en difficulté. D'occupations ponctuelles, les initiatives engagées s’inscrivent de plus en plus dans le panel des outils déployés par la politique de la ville tout au long de l’année, et viennent utilement compléter l'action ...
Comment rédiger un arrêté municipal
Afin de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police, les maires sont régulièrement amenés à prendre des arrêtés. Ces derniers sont de deux ordres, règlementaires – c'est-à-dire de portée générale, absolue – et impersonnelle ou individuels. Dans la pratique, la personne chargée de la rédaction de ces arrêtés est fréquemment le ...
Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.
Rapport du jury de la conférence du consensus sur la récidive
Le jury de la conférence du consensus sur la récidive a remis le 20 février son rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il préconise une refonte majeure du système pénitentiaire, centré sur la réinsertion des détenus.Pour cela, ils avancent plusieurs propositions, parmi lesquelles : En finir avec la sortie "sèche", c'est-à-dire ...
Rapport d’activité 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu public le 20 février son rapport d'activités pour l'année 2012. Il y affirme entre autres que l'emprisonnement n'est pas propice à la réinsertion et que la surpopulation chronique des prisons françaises ne sera pas résolu par la construction de nouveaux centres ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.411-18, R.411-22, R.411-23, R.411-28, R.411-30, R.412-1 à R.412-3 en application de l’article R.130-3.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
