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Pratique prévention sécurité - Page 115
Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?
Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.
A Vence, des « capitaines de quartier » formés à plus de vigilance
La commune des Alpes-Maritimes expérimente depuis janvier 2014 la formation de certains de ses voisins vigilants, afin de professionnaliser ces volontaires.
Sécurité : l’INHESJ consacre sa revue au rôle du maire
A l'approche des élections municipales, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) consacre la dernière édition de ses "Cahiers" au rôle du maire en matière de prévention et de sécurité. L'occasion de lire les analyses de plusieurs scientifiques et experts sur les polices municipales, la ...
Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.
Les PV de stationnement sont-ils illégaux ?
Le juge de proximité de Versailles a décidé le 14 février 2014 d'annuler les PV de stationnement d'une commune des Yvelines, pour irrégularité dans le mode de fixation des redevances de stationnement. Juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette décision qui pourrait faire jurisprudence.
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre
Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.
Un PPP unique pour construire douze centres de secours
Le service départemental d’incendie et de secours du Loiret, épaulé par le conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec Vinci afin d’étoffer rapidement sa couverture départementale.
A Strasbourg, des amendes minorées diminuent les accidents impliquant des cyclistes
Un mode de verbalisation des cyclistes inédit est expérimenté à Strasbourg depuis novembre 2012. Des infractions, jusque-là tolérées, sont désormais sanctionnées par une amende minorée.
Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?
Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.
Une commune pourrait-elle ne s’équiper qu’en horodateurs avec cartes prépayées ?
Le point sur la question avec le cas d’un automobiliste ayant refusé de payer par carte.
