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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 113

Santé 31/03/2014

Un Guide pour faire face aux situations de mal-être des élèves

Le ministère délégué à la réussite éducative a publié le 31 mars un "Guide pour une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves" destiné à aider les équipes éducatives de collège et de lycée.

arretePref
Copyright : D.R.
1 Compétences 27/03/2014

Quelle est la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard des arrêtés préfectoraux ?

Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy décrypte les articles L.511-1 et R.511-1 du code de la sécurité intérieure.

Statut - Formation 25/03/2014

La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)

La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 20/03/2014

Peut-il y avoir des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre des végétaux verts ?

Cette interdiction a été rappelée par une circulaire de 2011... qui prévoit néanmoins quelques dérogations.

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 19/03/2014

Des communes du Loir-et-Cher mutualisent la vidéoprotection avec la gendarmerie

Le premier centre de déport d’images de vidéoprotection entre des communes et la gendarmerie a été mis en service à Blois en janvier 2014. Un outil qui doit permettre de suivre la délinquance itinérante. Reportage.

Pouvoirs de police 18/03/2014

Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?

C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.

Voitures trafic embouteillage
Copyright : phovoir
Environnement 17/03/2014

Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?

A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.

Politique de la Ville 14/03/2014

A Courcouronnes, des voisins formés relaient plus efficacement les informations institutionnelles

La ville de Courcouronnes a trouvé mieux que la communication écrite pour échanger avec ses habitants: elle privilégie le contact physique et l’oral, en s’appuyant sur les compétences des « voisins malins », une association s’inspirant de plusieurs démarches d’« empowerment. »

Assurance 13/03/2014

Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?

Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.

VoisinsVigilants
Copyright : Paul Soutra
Voisins vigilants 12/03/2014

A Vence, des « capitaines de quartier » formés à plus de vigilance

La commune des Alpes-Maritimes expérimente depuis janvier 2014 la formation de certains de ses voisins vigilants, afin de professionnaliser ces volontaires.

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