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Pratique finances - Page 85
La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissanceLe pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)
La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.
La péréquation horizontale en forte progression
Les marges de manœuvre de la péréquation verticale se réduisant du fait de la baisse des concours financiers de l’Etat, la péréquation horizontale monte en puissance pour réduire les inégalités de ressources entre territoires : elle « a été multipliée par 4 et représente désormais près de 2,8 milliards d’euros, soit un peu ...
CRC : rapports sur la CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe, la CC de la Picardie Verte, Cambrai, Le Cannet, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CRC Normandie) la communauté de communes de La Picardie Verte (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Cambrai (CRC ...
Dématérialisation : une évolution à la portée des petites communes ?
Eliminer les photocopies en multiples exemplaires, à tamponner avec le cachet de la mairie avant envoi à la direction générale des finances publiques a autant de sens pour les petites collectivités que pour les grandes. La preuve par l’exemple.
La part de fiscalité avec pouvoir de taux se stabilise
Si plus des trois quarts (81 %) des principales recettes hors emprunts des collectivités proviennent toujours de la fiscalité et des concours financiers de l’Etat, « la composition de cet ensemble a évolué » au cours des dix dernières années, soulignent les auteurs de la note de conjoncture de La Banque postale d'avril 2014.
Engager une démarche de comptabilité analytique
La comptabilité analytique ou comptabilité de gestion est un outil du contrôle de gestion. Dérivée de la comptabilité générale, elle permet de calculer le coût des activités menées par la collectivité et d’en expliquer les facteurs déterminants afin de les contrôler. La comptabilité générale seule ne permet pas de connaître ...
Les charges courantes, depuis 2009, progressent moins vite
Voilà une information qui va à l’encontre des discours ambiants. Selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale, « les dépenses de fonctionnement, depuis cinq ans, progressent dans les collectivités à un rythme plus faible que sur les périodes précédentes ».
Reprendre une situation financière difficile
Certaines équipes municipales ont à reprendre une situation financière difficile qu’il faut d’abord définir. Il s’agit ensuite de remonter la pente, dans un contexte très contraint.
CRC : rapports sur les Pyrénées-Orientales, la CA de Pau-Pyrénées, la CC de la Vallée de Saint-Savin, Garches, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Pyrénées-Orientales (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté des communes de la Vallée de Saint-Savin ...
