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Pratique finances - Page 107
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays de Romans et Concarneau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays de Romans (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Concarneau (CRC Bretagne)
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?
L’automne 2012 aura été marqué par la « crise des bases minimum » de cotisation foncière des entreprises (CFE) et les mouvements de protestation de certaines catégories de contribuables. Les solutions adoptées en loi de finances rectificative pour 2012 sont-elles de nature à résoudre définitivement la question de l’imposition locale ...
Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020
Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.
Un levier à conforter pour le développement local
Dans un contexte économique contraint, les collectivités territoriales initient un nouveau mode de partenariat public-privé grâce au recours à la finance solidaire. Les porteurs de projets de moyenne envergure, à fort impact social et environnemental, peuvent bénéficier des ressources des fonds d’investissement ou de l’épargne ...
CRC : rapports d’observations sur Cormeilles-en-Parisis et Saint-Pierre-des-Corps
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Cormeilles-en-Parisis (CRC Ile-de-France) Saint-Pierre-des-Corps (CRC Centre-Limousin)
Avec les prêts toxiques, les collectivités ont trop assuré !
La lecture du rapport confidentiel de l’inspection générale des finances (IGF) sur la contre-garantie accordée par l’Etat à Dexia, relative aux encours toxiques de la banque, offre une vision aussi précise que désolante de ce dossier.
71 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités en 2012
Selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de décembre 2012, les collectivités devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes en 2012, dont les deux tiers à destination du secteur communal, 27 % aux départements et 6 % aux régions.
Restructurer les « toxiques », c’est simple selon l’IGF !
Rendu public par le Club finances de « La Gazette », un rapport de l’inspection générale des finances (« Contre-garantie de l’Etat sur un portefeuille de prêt de Dexia municipal agency ».) offre une vision fine du dossier des emprunts toxiques de Dexia. Et de la solution relativement simple que les services de Bercy envisagent : les ...
La taxe de séjour, une ressource à réformer
Lutte perfectible contre la fraude et information lacunaire sur l’affectation du produit perçu, 100 ans après son instauration, la taxe de séjour suscite le débat.
CRC : rapports d’observations sur Bussy-Saint-Georges et Fonsorbes
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Bussy-Saint-Georges (CRC Ile-de-France) Fonsorbes (CRC Midi-Pyrénées)
