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La pratique des carrés confessionnels
Une circulaire du 19 février 2008 fait le point sur la question de la neutralité des cimetières et de la pratique des carrés confessionnels. Dans la continuité des circulaires de 1975 et 1991, le ministre de l’Intérieur incite fortement les maires à créer des carrés confessionnels. Pourtant, faute de modification de la législation ...
Sécuriser bailleurs et locataires
"Faciliter l'accès au logement pour tous en sécurisant les bailleurs et les locataires, rapport, mars 2008. Sur le site du ministère des Finances
Formation du CNFPT
"Se former, c'est l'avenir, l'avenir, c'est se former", plaquette institutionnelle du CNFPT, avril 2008. A télécharger sur le site du CNFPT"La formation tout au long de la vie, pour un service public local de qualité", plaquette pour les nouveaux élus, avril 2008. A télécharger
Rapport sur les éoliennes
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail vient de publier un "Rapport sur les impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes, état des lieux de la filière éolienne", mars 2008. Sur le site du ministère de l'Industrie
Communiqué de la CNIL sur le fichier
"Base élèves du premier degré : mode d'emploi", communiqué, 9 avril 2008. Sur le site de la Cnil
Présentation de la loi sur les manèges
"Manèges : exploitation sécurisée", présentation de la loi du 13 février 2008, avril 2008. Sur le site du ministère de l'Economie
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Projet de loi n°122 portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, 10 avril 2008. Sur le site de l'Assemblée nationale Avis n°784 de la Commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions ...
Réforme de l’Etat
"Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", note de présentation, avril 2008. Note à lire sur le site du Conseil économique et social "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", projet d'avis, avril 2008. Rapport à télécharger sur ce même site
Répertoire national des emplois de direction
Le Répertoire national des emplois de direction (RNED) a été institué par la loi du 19 février 2007 modernisant la fonction publique territoriale et sa gestion confiée au CNFPT. Il a pour objet de recenser tous les emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale, jusqu'alors non répertoriés.
Ministère de l’Economie
La réglementation en faveur des économies d'énergie dans les bâtiments - Mise à jour de la rubrique - Mars 2008
