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Non classé - Page 451

Fonction publique 18/02/2008

Ouverture le 18 février des négociations sur les salaires

Une réunion décisive de négociation sur les salaires des 5,2 millions de fonctionnaires a commencé le 18 février, peu après 17H00 à Bercy entre les huit fédérations du secteur public et le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth.Les pourparlers devaient se prolonger tard dans la soirée, selon les participants (CGT ...

Transports 15/02/2008

Ile-de-France. Le Stif met en place un plan d’urgence pour le RER D et renforce la cadence pour trois lignes TER

Le syndicat des Transports d'Ile-de-France (Stif) a décidé le 14 février de renforcer la cadence des trains sur trois réseaux TER vers les banlieues ouest et sud, et approuvé un "plan d'urgence" pour la régularité du RER D. Ces décisions ont été prises lors d'un Conseil d'administration dont le menu principal était l'adoption des ...

Parlement 15/02/2008

Le projet de loi sur la réforme des institutions sera prêt dans les prochains jours, selon François Fillon

Le projet de loi sur la réforme des institutions, initialement prévu pour le mois de janvier, sera finalement déposé devant le Conseil d'Etat "dans les prochains jours", annonce François Fillon dans une interview au Figaro-Magazine à paraître le 16 février. "Cette réforme est bien avancée dans sa préparation. Le Conseil d'Etat aura le ...

Technologies de l'Information et de la Communication 01/02/2008

Logiciels libres

"Le Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations", janvier 2008. La Direction générale de la modernisation de l'Etat aborde, à travers un jeu de questions-réponses, les interrogations que se posent les administrations dans le cadre du développement ou de l'utilisation de logiciels libres. Une publication du ministère ...

Logement 01/02/2008

Dalo

"Droit au logement opposable: mode d'emploi ", janvier 2008. Un plaquette de présentation du ministère du Logement, à télécharger.

Culture 01/02/2008

Parc monumental français

"Rapport sur l'état du parc monumental français: composition du parc, bilan sanitaire des immeubles classés au titre des monuments historiques et besoins en travaux", janvier 2008. Une étude du ministère de la Culture, à télécharger.

Fonction publique 01/02/2008

CNFPT – Apprentissage

"L'Apprentissage dans la fonction publique territoriale, guide pratique à l'usage des services de ressources humaines", octobre 2007. Un guide du CNFPT, à télécharger.

Santé 01/02/2008

Aide sociale

"Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006", janvier 2008. Une étude de la Drees à télécharger

Funéraire 01/02/2008

Concurrence et consommation

Qui n'a jamais eu affaire, un jour, au service des pompes funèbres ? Quelles sont les obligations des entreprises en la matière ? Quels sont les manquements relevés par les enquêteurs ? La revue "Concurrence & consommation" se penche sur ce sujet sensible.

Finances 01/02/2008

Plan de comptes des communes

L'instruction budgétaire et comptable M14 s'applique à l'ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif. Le fascicule du GPE 33, qui présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M14, reste le même que celui de l'année précédente (2007).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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