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L’ARF réclame une véritable concertation sur la réforme des universités
«Votre projet de loi ne doit pas encourager la concurrence sauvage entre universités, ni porter atteinte à la responsabilité des régions en matière d'aménagement du territoire». C'est en ces terme qu'Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et président du conseil régional d'Aquitaine s'est adressé à la ...
Cadre d’emplois des directeurs de police municipale
Toutes les collectivités qui possèdent une police municipale comprenant au moins quarante agents peuvent créer un ou plusieurs postes de directeurs. L'article 2 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant création du cadre d'emplois des directeurs de police municipale précise que les directeurs de police municipale exercent leurs ...
Fonction publique territoriale et Dom
Instituée par la loi au seul bénéficie des fonctionnaires de l'Etat exerçant outre-mer pour compenser les écarts de coût de la vie (à une époque où ils venaient très majoritairement de métropole pour une période limitée), l'indemnité de vie chère a été, en pratique, progressivement étendue aux agents publics des collectivités ...
Ile-de-France. Plan canicule : la ville de Paris sur le pied de guerre dès le 1er juin
La ville de Paris, qui a mis en place depuis 2004 un plan de lutte contre les conséquences de la canicule destiné aux quelque 261 500 personnes âgées ou handicapées vivant dans la capitale, se mobilise dès le 1er juin. Préventivement, les personnes susceptibles d'être concernées vont recevoir une lettre du maire Bertrand Delanoë et une ...
Sur le site du Minefi – Energies renouvelables
Sur le site du Minefi - Dossier sur le bilan des énergies renouvelables en 2006.
Sur le site du ministère de la Jeunesse – Financements
Guide « mode d'emploi » des différentes formes de financements publics aux associations.
Le Conseil économique et social propose deux taxes environnementales
Le Conseil économique et social (CES) propose dans son projet d'avis annuel sur la conjoncture rendu public le 14 mai deux taxes destinées à lutter contre le réchauffement climatique, l'une au niveau européen, l'autre au niveau français.Le CES "soutient l'objectif consistant à réduire d'au moins 20% les émissions de GES (gaz à effet de ...
Ile-de-France. Pour protester contre l’incurie, un collectif d’associations de l’Essonne appelle à manifester le 12 mai
Un collectif d'associations gestionnaires d'établissements de personnes handicapées de l'Essonne, rejoint, précise-t-il, par d'autres départements, appelle à un rassemblement, le 12 mai, devant le ministère de la Santé pour protester contre le manque de moyens humains et matériels. Dans un communiqué du 10 mai, ce collectif regroupant une ...
Construction de logements locatifs sociaux
Un décret est relatif aux dispositions particulières applicables à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux.
Le bilan de mandat
Depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.
