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Ministère du Logement
Maintenir la dynamique de la construction - Dossier - 6 mars 2008
Ministère de l’Agriculture
Préparer les forêts françaises métropolitaines au changement climatique - Remise du rapport Roman-Amat - mars 2008
DIACT – Projets d’Europe
Les états d'avancement financiers et quantitatifs de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions du mois de mars 2008 viennent de paraitre - Mars 2008
Sénat
Proposition de loi n°222 relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département - 29 février 2008
Site élections locales
Retrouvez tous les résultats du 2e tour des élections locales sur le site electionslocales2008.courrierdesmaires.com
Ministère de l’Intérieur – DGCL
L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 - BIS n°59 - Février 2008
Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Livre vert vers un revenu de solidarité active - Mars 2008
Ministère de la Culture – Opérateurs en archéologie préventive
Liste des opérateurs agréés en archéologie préventive et fiche pratique pour la présentation d'une demande d'agrément - Février 2008
Ministère du Développement durable
La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Février 2008
FPT: reclassement d’un agent titularisé
Le reclassement d'un agent faisant suite à sa titularisation ne peut inclure dans la rémunération de celui-ci la majoration liée à son affectation en outre-mer.
