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Le projet de loi sur la réforme des institutions sera prêt dans les prochains jours, selon François Fillon
Le projet de loi sur la réforme des institutions, initialement prévu pour le mois de janvier, sera finalement déposé devant le Conseil d'Etat "dans les prochains jours", annonce François Fillon dans une interview au Figaro-Magazine à paraître le 16 février. "Cette réforme est bien avancée dans sa préparation. Le Conseil d'Etat aura le ...
Aide sociale
"Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006", janvier 2008. Une étude de la Drees à télécharger
Concurrence et consommation
Qui n'a jamais eu affaire, un jour, au service des pompes funèbres ? Quelles sont les obligations des entreprises en la matière ? Quels sont les manquements relevés par les enquêteurs ? La revue "Concurrence & consommation" se penche sur ce sujet sensible.
Plan de comptes des communes
L'instruction budgétaire et comptable M14 s'applique à l'ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif. Le fascicule du GPE 33, qui présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M14, reste le même que celui de l'année précédente (2007).
Etude statistique
Au 1er janvier 2008, la couverture du territoire national par l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et syndicats d'agglomération nouvelle) s'est poursuivie, bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture atteint. Il subsiste 3.047 communes ...
Indicateurs
L'Institut français de l'environnement (IFEN) publie les «10 indicateurs clés de l'environnement»
Lolf 2001
Le ministère de l'Economie a rédigé à l'attention des collectivités locales un Guide pratique sur l'application des lois relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 dans les administrations d'Etat. Objectif, mutualiser les expériences pour améliorer la gestion performante.
Service public de l’équarrissage
"Service public de l'équarrissage: une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver", janvier 2008. Rapport d'information n°472 du Sénat, commission des finances, à télécharger.
Logiciels libres
"Le Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations", janvier 2008. La Direction générale de la modernisation de l'Etat aborde, à travers un jeu de questions-réponses, les interrogations que se posent les administrations dans le cadre du développement ou de l'utilisation de logiciels libres. Une publication du ministère ...
Dalo
"Droit au logement opposable: mode d'emploi ", janvier 2008. Un plaquette de présentation du ministère du Logement, à télécharger.
