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Lolf 2001
Le ministère de l'Economie a rédigé à l'attention des collectivités locales un Guide pratique sur l'application des lois relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 dans les administrations d'Etat. Objectif, mutualiser les expériences pour améliorer la gestion performante.
Service public de l’équarrissage
"Service public de l'équarrissage: une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver", janvier 2008. Rapport d'information n°472 du Sénat, commission des finances, à télécharger.
Logiciels libres
"Le Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations", janvier 2008. La Direction générale de la modernisation de l'Etat aborde, à travers un jeu de questions-réponses, les interrogations que se posent les administrations dans le cadre du développement ou de l'utilisation de logiciels libres. Une publication du ministère ...
Dalo
"Droit au logement opposable: mode d'emploi ", janvier 2008. Un plaquette de présentation du ministère du Logement, à télécharger.
Parc monumental français
"Rapport sur l'état du parc monumental français: composition du parc, bilan sanitaire des immeubles classés au titre des monuments historiques et besoins en travaux", janvier 2008. Une étude du ministère de la Culture, à télécharger.
CNFPT – Apprentissage
"L'Apprentissage dans la fonction publique territoriale, guide pratique à l'usage des services de ressources humaines", octobre 2007. Un guide du CNFPT, à télécharger.
Aide sociale
"Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006", janvier 2008. Une étude de la Drees à télécharger
Concurrence et consommation
Qui n'a jamais eu affaire, un jour, au service des pompes funèbres ? Quelles sont les obligations des entreprises en la matière ? Quels sont les manquements relevés par les enquêteurs ? La revue "Concurrence & consommation" se penche sur ce sujet sensible.
Plan de comptes des communes
L'instruction budgétaire et comptable M14 s'applique à l'ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif. Le fascicule du GPE 33, qui présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M14, reste le même que celui de l'année précédente (2007).
Recensement-Cnil
«Quelques questions-réponses sur le recensement», 15 janvier 2008. A lire sur le site de la Cnil
