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Ministère du Développement durable
La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Février 2008
Ministère du Logement
Maintenir la dynamique de la construction - Dossier - 6 mars 2008
FPT: reclassement d’un agent titularisé
Le reclassement d'un agent faisant suite à sa titularisation ne peut inclure dans la rémunération de celui-ci la majoration liée à son affectation en outre-mer.
CNRACL
La Caisse de retraite des agents des collectivités locales publie une mise à jour au 22 février 2008 de son instruction générale «Retraites : fin d'activité des fonctionnaires territoriaux. A lire sur le site de la CNRACL.
Conventions de mandat
Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu'elles portent sur l'exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes. Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l'exécution des décaissements et encaissements.
Ouverture le 18 février des négociations sur les salaires
Une réunion décisive de négociation sur les salaires des 5,2 millions de fonctionnaires a commencé le 18 février, peu après 17H00 à Bercy entre les huit fédérations du secteur public et le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth.Les pourparlers devaient se prolonger tard dans la soirée, selon les participants (CGT ...
Ile-de-France. Le Stif met en place un plan d’urgence pour le RER D et renforce la cadence pour trois lignes TER
Le syndicat des Transports d'Ile-de-France (Stif) a décidé le 14 février de renforcer la cadence des trains sur trois réseaux TER vers les banlieues ouest et sud, et approuvé un "plan d'urgence" pour la régularité du RER D. Ces décisions ont été prises lors d'un Conseil d'administration dont le menu principal était l'adoption des ...
Le projet de loi sur la réforme des institutions sera prêt dans les prochains jours, selon François Fillon
Le projet de loi sur la réforme des institutions, initialement prévu pour le mois de janvier, sera finalement déposé devant le Conseil d'Etat "dans les prochains jours", annonce François Fillon dans une interview au Figaro-Magazine à paraître le 16 février. "Cette réforme est bien avancée dans sa préparation. Le Conseil d'Etat aura le ...
Service public de l’équarrissage
"Service public de l'équarrissage: une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver", janvier 2008. Rapport d'information n°472 du Sénat, commission des finances, à télécharger.
Logiciels libres
"Le Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations", janvier 2008. La Direction générale de la modernisation de l'Etat aborde, à travers un jeu de questions-réponses, les interrogations que se posent les administrations dans le cadre du développement ou de l'utilisation de logiciels libres. Une publication du ministère ...
