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1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements électriques, citoyenneté, impôts... Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d'accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d'être reconnus dans leur ...
L’essentiel – Gens du voyage : un cadre juridique complexe pour des publics méconnus
Notre dossier, sous forme d’abécédaire, fait le point sur les compétences des collectivités pour l’accueil des gens du voyage, ainsi que sur les difficultés qui se posent, aux collectivités pour répondre aux demandes, légitimes, des gens du voyage et à ces derniers pour être reconnus dans leurs droits de citoyens.
Les trois brèves Culture de la quinzaine à retenir
Art contemporain, laboratoire culturel, lecture publique, tels sont les thèmes des trois brèves des quinze derniers jours.
La ville de Caen trouve un accord avec les forains
Le protocole d’accord a été signé le 26 avril 2010 entre la ville de Caen et les industriels forains, présents sur le parc des expositions à l’occasion de la foire de Pâques.
Standard & Poor’s- Etude
L'agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a publié, le 19 avril 2010, une étude qui révèle que la crise n'explique pas, à elle seule, la détérioration - accrue depuis deux ans - de la situation financière des départements.
L’incendie à Notre-Dame de Paris : les maires se sentent très concernés
La destruction par le feu d’une partie de Notre-Dame de Paris dans la soirée du 15 avril a déclenché chez les maires une immense vague de solidarité avec la capitale. Les édiles ont été profondément touchés par le sentiment de perte irréparable d’une morceau de patrimoine. Ils se sont aussi sentis concernés par les questions que ...
Agglomérations : Rennes et Saint-Malo accentuent leur coopératio
Rennes Métropole et Saint-Malo Agglomération renforcent leur coopération, initiée en 2008.
Le préfet de l’Hérault menace de fermer l’usine de méthanisation de Montpellier
Le préfet de l’Hérault, Claude Baland, n’écarte pas la possibilité d’une fermeture temporaire de l’usine de méthanisation Amétyst, qui traite les déchets de l’agglomération de Montpellier, si les mauvaises odeurs qu’elle dégagent devaient persister au-delà de l’été.
En Côte-d’Or – « e-bourgogne » dynamise la concurrence
L'ENJEU. Améliorer l’efficacité de la commande publique par la dématérialisation des marchés publics qui permet de dynamiser la concurrence. LA SOLUTION. Utilisation de l’ensemble des services mis en place par la plateforme e-bourgogne et familiariser les entreprises à la dématérialisation des marchés publics.
Marchés publics et délais de paiement : un pas vers une amélioration des pratiques ?
Le plan de relance aligne les délais de paiement des collectivités sur ceux de l’Etat, soit trente jours au 1er juillet 2010.
