- Accueil
- Non classé
Non classé - Page 429
Social – Finances
Un arrêté modifie le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social. Arrêté du 17 juillet 2007, JO du 8 août
Concours – Techniciens territoriaux
Un arrêté modifie le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux. Arrêté du 24 juillet 2007, JO du 8 août
Police municipale – Formation
Un arrêté est relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit ...
Police municipale – Armement
Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...
Urbanisme -Etudes de sécurité publique
Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...
Tourisme – Chambres d’hôtes
Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...
Conseil national de l’action sociale
Un arrêté reprécise les missions du Conseil national de l'action sociale (CNAS) : ce Conseil participe à la définition et à la gestion de la politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en oeuvre par la direction de l'administration générale et de l'équipement en faveur de l'ensemble des personnels, en activité ou ...
Utilisation du carnet de grossesse
Un arrêté fixe le nouveau modèle du carnet de grossesse (article L. 2122-2 du code de la santé publique). Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de santé maternité », « ministère chargé de la santé » et l'illustration symbolisant la maternité existant sur ...
La Halde rappelle les obligations des départements en matière de transport scolaire des enfants handicapés
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a rappelé, le 26 juillet, que les frais de déplacement des élèves handicapés fréquentant un établissement d'enseignement (général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat) doivent être pris en charge par le département du domicile des ...
François Fillon vante le revenu de solidarité active
Le Premier ministre a prôné, le 23 juillet à Argenteuil (Val-d'Oise), le revenu de solidarité active (RSA), qu'il entend "généraliser" à toute la France si l'expérimentation se révèle concluante. Accompagné du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, concepteur du RSA, François Fillon a jugé qu'il ...
