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Non classé - Page 429

Social 14/03/2008

Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Livre vert vers un revenu de solidarité active - Mars 2008

Culture 14/03/2008

Ministère de la Culture – Opérateurs en archéologie préventive

Liste des opérateurs agréés en archéologie préventive et fiche pratique pour la présentation d'une demande d'agrément - Février 2008

Finances 14/03/2008

Ministère du Développement durable

La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Février 2008

Logement 14/03/2008

Ministère du Logement

Maintenir la dynamique de la construction - Dossier - 6 mars 2008

Fonction publique 10/03/2008

FPT: reclassement d’un agent titularisé

Le reclassement d'un agent faisant suite à sa titularisation ne peut inclure dans la rémunération de celui-ci la majoration liée à son affectation en outre-mer.

Fonction publique 29/02/2008

CNRACL

La Caisse de retraite des agents des collectivités locales publie une mise à jour au 22 février 2008 de son instruction générale «Retraites : fin d'activité des fonctionnaires territoriaux. A lire sur le site de la CNRACL.

Finances 20/02/2008

Conventions de mandat

Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu'elles portent sur l'exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes. Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l'exécution des décaissements et encaissements.

Fonction publique 18/02/2008

Ouverture le 18 février des négociations sur les salaires

Une réunion décisive de négociation sur les salaires des 5,2 millions de fonctionnaires a commencé le 18 février, peu après 17H00 à Bercy entre les huit fédérations du secteur public et le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth.Les pourparlers devaient se prolonger tard dans la soirée, selon les participants (CGT ...

Transports 15/02/2008

Ile-de-France. Le Stif met en place un plan d’urgence pour le RER D et renforce la cadence pour trois lignes TER

Le syndicat des Transports d'Ile-de-France (Stif) a décidé le 14 février de renforcer la cadence des trains sur trois réseaux TER vers les banlieues ouest et sud, et approuvé un "plan d'urgence" pour la régularité du RER D. Ces décisions ont été prises lors d'un Conseil d'administration dont le menu principal était l'adoption des ...

Parlement 15/02/2008

Le projet de loi sur la réforme des institutions sera prêt dans les prochains jours, selon François Fillon

Le projet de loi sur la réforme des institutions, initialement prévu pour le mois de janvier, sera finalement déposé devant le Conseil d'Etat "dans les prochains jours", annonce François Fillon dans une interview au Figaro-Magazine à paraître le 16 février. "Cette réforme est bien avancée dans sa préparation. Le Conseil d'Etat aura le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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