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Présentation de la loi sur les manèges
"Manèges : exploitation sécurisée", présentation de la loi du 13 février 2008, avril 2008. Sur le site du ministère de l'Economie
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Projet de loi n°122 portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, 10 avril 2008. Sur le site de l'Assemblée nationale Avis n°784 de la Commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions ...
Réforme de l’Etat
"Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", note de présentation, avril 2008. Note à lire sur le site du Conseil économique et social "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", projet d'avis, avril 2008. Rapport à télécharger sur ce même site
Sécuriser bailleurs et locataires
"Faciliter l'accès au logement pour tous en sécurisant les bailleurs et les locataires, rapport, mars 2008. Sur le site du ministère des Finances
Formation du CNFPT
"Se former, c'est l'avenir, l'avenir, c'est se former", plaquette institutionnelle du CNFPT, avril 2008. A télécharger sur le site du CNFPT"La formation tout au long de la vie, pour un service public local de qualité", plaquette pour les nouveaux élus, avril 2008. A télécharger
Rapport sur les éoliennes
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail vient de publier un "Rapport sur les impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes, état des lieux de la filière éolienne", mars 2008. Sur le site du ministère de l'Industrie
Ministère de l’Economie
La réglementation en faveur des économies d'énergie dans les bâtiments - Mise à jour de la rubrique - Mars 2008
Ministère de la Santé – Ministère du Logement
Les difficultés de logement des bénéficiaires de minima sociaux - Mars 2008Rapport d'évaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif - Février 2008
Ministère du Budget
Deuxième conseil de modernisation des politiques publiques - Rapport présenté par Eric Woerth - 4 avril 2008
INSEE
L'emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2003, 2004 et 2005 - Données détaillées et étude synthétique - Avril 2008
