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Classement pauvreté
Le Comité de l’évaluation et de suivi de l’ANRU refuse la tutelle de l’Etat
Créé en 2004, en même temps que l’Agence nationale de rénovation urbaine, le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est sur la sellette.
Le contentieux oublié des listes électorales
Alors que la période de révision des listes électorales qui serviront lors des scrutins de l'année 2014 touche à sa fin, il est important de maîtriser les règles contentieuses relatives à ces documents.
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction
Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant par ...
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueCommunication publique : le numérique pour « faire mieux, plus vite et plus en phase avec les attentes »
L’étude « Communication publique et numérique : l’âge de raison », du cabinet Lecko, dévoilée lors du dernier Cap’Com (les 10, 11 et 12 décembre 2013 à La Rochelle) mesure l’impact du numérique sur les métiers et sur l’organisation des services de communication. Synthèse.
Création d’un dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
Un décret est relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a prévu la mise en place, par l'Etat, d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, financé par un fonds public ...
Signature d’une nouvelle charte pour lutter contre les discriminations
Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013. Contrairement à l'ancienne version qui date de 2008, elle prévoit une déclinaison en plans d'actions locaux et la désignation d'un correspondant de la charte dans chaque administration.
Qui édicte la réglementation relative à l’utilisation des locaux communaux ?
En vertu de l'article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune. L'article L.2144-3 du CGCT précise que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des ...
Marchés publics et autres critères – Introduction
Les marchés publics contiennent désormais de nombreux nouveaux critères qu'ils soient d'ordre social, environnemental ou même géographique. Toutefois, la question de leur légalité tant au point national qu'au point de vue européen demeure. Il est donc important de rappeler les règles applicables en la matière et la jurisprudence s'y ...
Remplacement des membres d’une commission municipale
Le Conseil d’Etat rappelle les pouvoirs du Conseil municipal en matière de remplacement des membres d’une commission municipale.
