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Non classé - Page 418

16/03/2011

Les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées

La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités.Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.

Sécurité 14/03/2011

Infrastructures routières

Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.

02/03/2011

MPCL

la MPCL, la mutuelle des fonctionnaires territoriaux propose des produits santé, prévoyance complément de salaire et décès adaptés aux statuts de fonctionnaire territorial

démocratie LOCALE 02/03/2011

Droit des conseillers à la communication des documents nécessaires aux délibérations du conseil municipal

Les dispositions de l’article L.2121-13 du CGCT en application desquelles le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération, font obstacle à ce que leur soit opposé un défaut de saisine de la ...

22/02/2011

Les antennes-relais – Introduction

Les antennes-relais sont juridiquement associées au principe de précaution qui consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque lié à la sécurité des personnes. Les maires sont en effet amenés régulièrement à gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de ...

environnement 06/01/2011

Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio

Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.

Habitat 06/01/2011

La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails

Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.

Concours 05/01/2011

Directeurs de recherche, chargés de recherche et ingénieurs de recherche de 2e classe

Par trois arrêtés du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe et pour ...

Circulation des poids lourds 04/01/2011

Pouvoirs du maire

Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.

finances 04/01/2011

Mise en service de « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »

Un arrêté crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIDOC » mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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