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Culture : bronca contre les régions
Elus et professionnels se divisent sur la compétence culturelle « obligatoire » revendiquée par les régions. C’est ce qui ressort des débats qui ont émaillé les Assises nationales des directeurs des affaires culturelles, les 9 et 10 octobre 2014, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Enquête sur les DG : les principaux enseignements en graphiques
« La Gazette » et « La Lettre du cadre » ont réalisé, en partenariat avec le SNDGCT et la MNT, une enquête à la suite des élections municipales du printemps, pour mieux cerner les directeurs généraux d’aujourd’hui, et les défis auxquels ils doivent faire face. En voici les principaux enseignements, en graphiques. Retrouvez ...
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploitRéforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLes DAC veulent faire tomber les cloisons
Les directeurs des affaires culturelles (DAC) tiennent leurs troisièmes assises nationales les 9 et 10 octobre 2014, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Organisé par la Fédération nationale des associations de DAC (FNADAC), cet événement, dont la Gazette est partenaire, portera largement sur le décloisonnement des politiques locales pour ...
Coup d’accélérateur pour les cessions de foncier public
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier s'est réunie deux fois depuis la rentrée pour examiner les projets de cessions de terrains publics bloquées.
Intercommunalité : les élus de l’Est parisien veulent changer de braquet
Réunis depuis 2000 au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP), des maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne entendent constituer l’un des territoires de la future métropole du Grand Paris.
Existe-t-il une procédure régissant la tenue des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale ?
Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires sont fixées par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (notamment ses articles 3 et suivants).Lorsque le conseil de discipline examine ...
Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?
Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...
Publication de l’ordonnance sur l’accessibilité des ERP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 vise à mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit notamment avec cette ordonnance de mettre en place les agendas ...
Recensement en Nouvelle-Calédonie
Par un arrêté du 9 septembre 2014, il est créé à l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret n°2014-569 du 2 juin 2014.
