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Non classé - Page 383

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 14/03/2016

Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?

07/03/2016

Handicap et accessibilité – Introduction

La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notamment pour les collectivités.

Commande publique 03/03/2016

Nouveau régime juridique des concessions – Mode d’emploi

La réforme des contrats de concession s'inscrit dans le cadre de la réforme de la commande publique, qui vise à simplifier et à unifier un droit devenu difficilement lisible. Certaines garanties issues de la loi Sapin du 29 janvier 1993 sont maintenues et étendues à l'ensemble des concessions. Par ailleurs, de nouvelles possibilités sont ...

Commande publique 03/03/2016

Nouveau régime juridique des contrats de concession – Introduction

L'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016, publiés au Journal Officiel des 30 janvier et 2 février, sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. En plus de transposer la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 relative à l'attribution de contrats de concession, ces textes rassemblent l'ensemble des règles ...

Sécurité 03/03/2016

Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau présent dans le document.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Réforme territoriale 29/02/2016

Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
[Opinion] Economie 22/02/2016

Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales

Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.

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Modernisation de l’action publique 21/01/2016

Gouvernance par la donnée, année zéro

L'administrateur général des données rend ce jeudi 21 janvier son premier rapport annuel portant sur les données au service de la modernisation de l'action publique. Outre un état des lieux, celui-ci détaille les nombreux freins à cette transformation. Il trace une véritable feuille de route pour mettre en oeuvre, dès 2016, la ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
4 [Opinion] Santé au travail 19/01/2016

Risques psychosociaux : la zone d’alerte est atteinte…

Les différentes études conduites en matière d’évaluation des risques psychosociaux dans nos collectivités territoriales convergent de façon inquiétante : nous sommes arrivés en zone d'alerte.

Romain-Joulia-UNE
Copyright : R. Joulia
Culture 13/01/2016

Les projets de Romain Joulia, nouveau président de l’IABD

Romain Joulia, directeur des Archives municipales de Rennes (Ille-et-Vilaine), a été élu le 30 novembre 2015 président de l’Interassociation Archives-bibliothèques-documentation (IABD). Son mandat s'annonce particulièrement dense, avec des projets de loi en débat, l'entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs en 2016, et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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