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Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineHandicap et accessibilité – Introduction
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notamment pour les collectivités.
Nouveau régime juridique des concessions – Mode d’emploi
La réforme des contrats de concession s'inscrit dans le cadre de la réforme de la commande publique, qui vise à simplifier et à unifier un droit devenu difficilement lisible. Certaines garanties issues de la loi Sapin du 29 janvier 1993 sont maintenues et étendues à l'ensemble des concessions. Par ailleurs, de nouvelles possibilités sont ...
Nouveau régime juridique des contrats de concession – Introduction
L'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016, publiés au Journal Officiel des 30 janvier et 2 février, sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. En plus de transposer la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 relative à l'attribution de contrats de concession, ces textes rassemblent l'ensemble des règles ...
Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau présent dans le document.
Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineQuand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
Gouvernance par la donnée, année zéro
L'administrateur général des données rend ce jeudi 21 janvier son premier rapport annuel portant sur les données au service de la modernisation de l'action publique. Outre un état des lieux, celui-ci détaille les nombreux freins à cette transformation. Il trace une véritable feuille de route pour mettre en oeuvre, dès 2016, la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Risques psychosociaux : la zone d’alerte est atteinte…
Les différentes études conduites en matière d’évaluation des risques psychosociaux dans nos collectivités territoriales convergent de façon inquiétante : nous sommes arrivés en zone d'alerte.
Les projets de Romain Joulia, nouveau président de l’IABD
Romain Joulia, directeur des Archives municipales de Rennes (Ille-et-Vilaine), a été élu le 30 novembre 2015 président de l’Interassociation Archives-bibliothèques-documentation (IABD). Son mandat s'annonce particulièrement dense, avec des projets de loi en débat, l'entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs en 2016, et des ...