Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 58

Santé 22/02/2023

Etablissements de santé : élaboration d’états financiers spécifiques

Un décret du 21 février précise les conditions de production, par les établissements publics de santé, d'états comptables afin de faire ressortir les éléments financiers qui ne seraient pas décrits au sein des comptes propres de l'établissement.L'objectif est de présenter une vision économique globale de chaque établissement public ...

Démocratie locale 21/02/2023

Quelles mesures pour la prise en charge des besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources.La loi du 16 août 2022 portant ...

Petite enfance 21/02/2023

A quand une règle nationale claire sur la gestion des maisons d’assistants maternels ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le Gouvernement a présenté dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (art. 99) une réforme du cadre réglementaire applicable aux modes d'accueil des jeunes enfants collectifs et individuels, l'objectif étant de ...

Copyright : DragonStock/AdobeStock
Statut 16/02/2023

Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent

Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.

Pénibilité  - Retraite
Copyright : Ricochet64/AdobeStock
2 Statut et retraite 15/02/2023

Les emplois de catégories active ou sédentaire en 10 questions

Différents emplois publics sont expressément classés dans la "catégorie active". De là, la possibilité pour ceux qui les exercent de partir à la retraite plus tôt, parfois avec une pension majorée. Mais d'autres conditions que la pénibilité des tâches doivent être remplies. On fait le point sur la distinction majeure, au regard de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
ESMS 15/02/2023

Que sera-t-il fait pour que des syndicats de communes cessent de gérer des Ehpad ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les établissements mentionnés au 6° de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), parmi lesquels figurent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ne peuvent pas être gérés directement par ...

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
LFSS 15/02/2023

Décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale est parue au Journal officiel du 24 décembre. Soutien à l'autonomie, désertification médicale... Décryptage des dispositions qui intéressent les collectivités.

Covid-19 13/02/2023

« TousAntiCovid » est prolongé jusqu’au 30 juin 2023

Un décret du 10 février prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom.Il supprime cependant la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au covid-19 ...

Education 10/02/2023

Refus d’inscription en école spécialisée : les parents se sont rapprochés de la mauvaise MDPH

Dans cette affaire, les requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'enjoindre au maire de procéder à l'inscription de leurs deux enfants dans un établissement scolaire pouvant leur assurer une éducation adaptée à leur handicap.Mais le juge des référés a rejeté leur demande. Ils demandent donc au juge des ...

Emploi 09/02/2023

« Territoires zéro chômeur de longue durée » : Thaon-les-Vosges est habilité

D'après un arrêté du 6 février, est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire de Thaon-les-Vosges (département des Vosges).Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement