- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
Juridique santé social - Page 252
Mise en place du parcours éducatif de santé
Une circulaire présente les modalités de mise en place et le contenu du parcours éducatif de santé aux différents échelons de l’organisation du système scolaire.
Mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique
Une instruction a pour objet de décrire le processus permettant de limiter les départs non souhaités par les usagers et les familles vers les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) wallons.La mise en œuvre de ce processus conditionne l’utilisation des crédits d’amorçage de 15M€ ...
Prévention et la gestion des situations de violence
Une note est relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Un décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.Il ouvre la possibilité d'une attribution de la ...
La loi sur la fin de vie est publiée
Issue d’une proposition parlementaire, la loi créant de nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie est publiée.Son article 3 permet une sédation encadrée, profonde et continue, provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès du patient.
Le cadre d’intervention des agences régionales de santé est précisé
Une instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des préfets.L’instruction rappelle l’organisation et les ressources au niveau national.Elle invite à la nomination d’un référent régional en ...
Date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence des agences régionales de santé
La date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé est fixée au 16 juin 2016.
Accompagnement des départements
Une circulaire interministérielle est relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels.
Création d’un diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Ce décret crée un diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, en remplacement du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique. Ce décret fixe les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat d'accompagnant ...
Simplification des déclarations sociales des employeurs
Une circulaire porte application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.Elle a pour objet de clarifier le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les ...
